Décret n°2023-824 du 25 août 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D375-2, Art. D376-2, Art. D377-2

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Correction d'une faute de frappe dans le code de l'éducation

Résumé. Un décret corrige une faute de frappe dans un article du code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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