Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 313-59, D. 337-1 à D. 337-158 et D. 338-9 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2023-824 du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 novembre 2023,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D313-59 > >
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D333-2, Art. D337-1, Art. D337-4, Art. D337-7, Art. D337-13 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-51, Art. D337-57, Art. D337-86, Art. D337-95, Art. D337-102 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-154, Art. D337-154-1, Art. D337-158, Art. D338-9 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-105-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-16-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-150-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-125, Art. D337-127, Art. D337-131, Art. D337-139 > >
1 version
3 créés
18 modifiés
4 cités
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de l'éducation > > Art. D337-154, Art. D337-154-1, Art. D337-158 > >
1 version
3 modifiés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D375-2, Art. D376-2, Art. D377-2 > >
1 version
3 modifiés
15 cités
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de l'éducation > > Art. D375-2, Art. D376-2, Art. D377-2 > >
1 version
3 modifiés
5 cités
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2024 des diplômes de certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art.
1 version
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 février 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Nicole Belloubet
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Marc Fesneau