Code de l'éducation

Section 2 : Organisation de l'examen

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Organisation du baccalauréat général

Résumé. Le baccalauréat général se passe une fois par an, avec des règles pour s'inscrire et passer les épreuves.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Organisation de l'examen du baccalauréat général

Résumé. L'examen du baccalauréat général a lieu une fois par an, avec des règles pour s'inscrire et choisir où passer l'épreuve.

Une session d'examen est organisée au titre de chaque année scolaire aux dates et selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale.

La liste des centres d'examen et les modalités d'inscription sont arrêtées par les recteurs d'académie.

Des centres d'examen peuvent être ouverts à l'étranger par le ministre chargé de l'éducation nationale.

Sauf dérogation accordée par le recteur de l'académie, les candidats doivent se présenter dans l'académie où ils ont accompli leur dernière année d'études avant l'examen. Ceux qui ne suivent les cours d'aucun établissement se présentent dans l'académie de leur résidence.

Les candidats qui accomplissent leurs études à l'étranger désignent lors de leur inscription l'académie où ils choisissent de se présenter.

En vigueur depuis le 12 mars 2014 · Dernière version le 3 juin 2019

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Modalités d'organisation des épreuves du baccalauréat général par moyens audiovisuels

Résumé. Les épreuves du baccalauréat général peuvent parfois se dérouler via des moyens audiovisuels, à condition de garantir l'identité des candidats et la présence uniquement des personnes autorisées.

Des épreuves ou parties d'épreuve peuvent, lorsque les circonstances le justifient, être organisées par des moyens de communication audiovisuelle pour la totalité des candidats ou pour une partie d'entre eux, sous réserve que le recours à cette technique permette d'assurer, tout au long de l'épreuve :

1° L'identité du candidat qui subit l'épreuve ;

2° La présence dans la salle où se déroule l'épreuve des seules personnes autorisées.

Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale détermine les épreuves qui peuvent être organisées par des moyens de communication audiovisuelle, les conditions dans lesquelles il peut être recouru à ces modalités techniques et les précautions à prendre pour garantir le bon déroulement de l'épreuve.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 3 juin 2019

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Passage d'épreuves du baccalauréat en cours d'année

Résumé. Certaines épreuves du baccalauréat peuvent être passées pendant l'année scolaire dans des établissements publics ou privés sous contrat, selon des règles fixées par le ministre de l'Éducation nationale.

Certaines épreuves terminales ou parties d'épreuve terminale peuvent faire l'objet d'un examen organisé dans les établissements publics ou privés sous contrat au cours de l'année scolaire selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 3 juin 2019

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Une seule session d'examen du baccalauréat général par an

Résumé. Les élèves ne peuvent passer qu'une seule fois le baccalauréat général par an.

Les candidats au baccalauréat général ne peuvent s'inscrire, par an, qu'à une seule session et qu'à un seul examen du baccalauréat.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 29 juillet 2021

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Sélection des sujets du baccalauréat général

Résumé. Les sujets des épreuves écrites du baccalauréat général sont choisis par le ministre de l'Éducation ou par les recteurs d'académie.

Les sujets des épreuves terminales écrites du baccalauréat sont choisis par le ministre ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs d'académie.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 11 juin 2026

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Remplacement d'épreuves du baccalauréat général

Résumé. Les élèves qui ne peuvent pas passer certaines épreuves du bac pour des raisons exceptionnelles ou une mobilité européenne peuvent repasser ces épreuves plus tard, sauf pour les épreuves de sport.

Les candidats qui, pour cause de force majeure dûment constatée ou dans le cadre d'une mobilité européenne ou internationale prévue à l'article D. 331-68 du code de l'éducation (Contrat d'études pour les échanges scolaires), n'ont pu se présenter à tout ou partie des épreuves terminales ou des évaluations ponctuelles organisées au cours ou à la fin de l'année scolaire peuvent, sur autorisation du recteur d'académie, se présenter aux épreuves de remplacement correspondantes, organisées à la fin de l'année scolaire en cours ou au début de l'année scolaire suivante. L'examen ponctuel terminal de l'enseignement obligatoire d'éducation physique et sportive ainsi que l'évaluation ponctuelle de l'enseignement optionnel d'éducation physique et sportive ne font pas l'objet d'épreuves de remplacement.

En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Délivrance du baccalauréat général

Résumé. Le baccalauréat général est obtenu après une décision finale prise par un jury souverain.

La délivrance du baccalauréat général résulte de la délibération du jury qui est souverain.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 9 août 2021

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Composition des jurys du baccalauréat général

Résumé. L'article explique comment sont choisis et organisés les jurys du baccalauréat général, avec des professeurs et inspecteurs comme membres.

Les membres des jurys mentionnés à l'article D. 334-20 (Délivrance du baccalauréat général) sont désignés par le recteur d'académie .

Les jurys sont présidés par un professeur des universités ou un maître de conférences nommé par le recteur d'académie sur proposition des présidents d'université.

Les présidents de jurys peuvent être assistés ou suppléés par des présidents adjoints choisis par le recteur d'académie parmi les professeurs agrégés ou, à défaut, parmi les professeurs certifiés de l'enseignement du second degré exerçant dans un établissement d'enseignement public.

Pour la composition des jurys du baccalauréat, il peut être fait appel aux personnels appartenant aux catégories suivantes :

1° Professeur des universités, maître de conférences ou autre enseignant-chercheur, membre du personnel enseignant des autres établissements publics d'enseignement supérieur, en activité ou à la retraite ;

2° Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ;

3° Professeur de l'enseignement public du second degré exerçant ou ayant exercé dans les classes de seconde, première et terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricoles ;

4° Professeur agrégé, certifié, adjoint d'enseignement, affecté dans les établissements d'enseignement privés sous contrat d'association, maître contractuel des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association qui bénéficie d'un contrat définitif, exerçant ou ayant exercé dans les classes de seconde, première et terminales des voies de formation générales et technologiques.

Le recteur d'académiepeut nommer des examinateurs adjoints et des correcteurs adjoints pour participer, avec les membres des jurys, à l'évaluation ou à la correction de certaines épreuves. Les examinateurs et correcteurs adjoints peuvent, le cas échéant, participer aux délibérations des jurys avec voix consultative pour l'attribution de notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont évaluées ou corrigées.

Dans les sections comportant des enseignements artistiques spécialisés où interviennent des professionnels de façon continue, ceux-ci peuvent participer aux opérations d'évaluation et aux jurys du baccalauréat.

Dans les centres ouverts à l'étranger, les jurys sont constitués selon les mêmes modalités ; toutefois, à défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du second degré peut être désigné.

Au sein des jurys conduisant à la délivrance de l'option internationale du baccalauréat, intitulée “ baccalauréat français international ”, ou à la délivrance de baccalauréats binationaux, le recteur d'académie peut désigner des personnels d'inspection ou d'enseignement étrangers qui ne peuvent constituer plus de la moitié des membres du jury, ni exercer la fonction de président ou président adjoint.

En vigueur depuis le 12 mars 2014 · Dernière version le 3 juin 2019

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Participation aux délibérations du jury de bac par visioconférence

Résumé. Les membres du jury du baccalauréat général peuvent participer aux réunions et délibérations par visioconférence, sauf le président.

A l'exception du président, les membres du jury, ainsi que les examinateurs adjoints, correcteurs adjoints ou professionnels mentionnés à l'article D. 334-21 (Composition des jurys du baccalauréat général) qui prennent part à ses délibérations peuvent participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 3 juin 2019

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Délivrance du baccalauréat et droits conférés

Résumé. Le baccalauréat est délivré par le recteur de l'académie et donne les mêmes droits à tous, peu importe les spécialités ou mentions.

Le diplôme du baccalauréat est délivré par le recteur de l'académie chargée de l'organisation de l'examen.

Quels que soient les enseignements de spécialité choisis et, éventuellement, la mention portée sur le diplôme, le grade de bachelier confère les mêmes droits.

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Section 2 : Organisation de l'examen
Article D334-15
Article D334-15-1
Article D334-16
Article D334-17
Article D334-18
Article D334-19
Article D334-20
Article D334-21
Article D334-21-1
Article D334-22