Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles scolaires par décret
Résumé. Un décret modifie des articles du Code de l'éducation pour mettre à jour les règles concernant les établissements scolaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D375-2 → Version 19Code de l'éducationArt. D376-2 → Version 17Code de l'éducationArt. D377-2 → Version 16
- Code de l'éducationArt. D375-2, Art. D376-2, Art. D377-2