Décret n°2025-183 du 26 février 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D375-2, Art. D376-2, Art. D377-2

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Modification des règles d'enseignement en outre-mer

Résumé. Le décret modifie des articles du code de l'éducation concernant les enseignements scolaires dans les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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