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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles D375-2, D376-2 et D377-2 du Code de l'éducation
Résumé. Les règles des écoles ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D375-2 → Version 12Code de l'éducationArt. D376-2 → Version 11Code de l'éducationArt. D377-2 → Version 10
- Code de l'éducationArt. D375-2, Art. D376-2, Art. D377-2