Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du tableau des références de décret
Résumé Un décret a changé la référence d'une ligne dans un tableau.
Le tableau figurant au I des articles D. 375-2, D. 376-2 et D. 377-2 du même code est ainsi modifié :
La ligne :
«
|D. 332-20|Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015| |---------|----------------------------------------------------|
»
est remplacée par la ligne :
«
|D. 332-20|Résultant du décret n° 2025-183 du 26 février 2025| |---------|--------------------------------------------------|
».
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