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Décret n°2021-64 du 25 janvier 2021

portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives à la délivrance des diplômes de l'enseignement professionnel maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation des examens et formations maritimes

Résumé. Ce décret organise les examens et la formation pour les métiers de la mer, en précisant les rôles des ministres concernés.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la mer,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (convention STCW 78), et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), ensemble les amendements au code, adopté le 25 juin 2010 ;

Vu la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille de 1995, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1995 (convention STCW-F 95) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-2 (Organisation de la formation professionnelle maritime), R. 342-3 (Organisation des examens et programmes en enseignement maritime) et R. 342-8 (Définition des titres de formation maritime) ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juillet 2020,

Décrète :

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Nomination des membres du jury pour les CAP maritimes

Résumé. Le ministre chargé de la mer nomme les membres du jury et fixe le calendrier des examens pour les CAP maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision sur la réglementation des jurys pour les spécialités maritimes du CAP

Résumé. Le décret précise que les jurys pour les spécialités maritimes du CAP sont régis par un autre texte.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des autorités compétentes pour les examens des formations maritimes

Résumé. Le ministre de la mer et le directeur interrégional de la mer remplacent ceux de l'éducation dans certaines procédures d'examen pour les formations professionnelles maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des articles du code de l'éducation

Résumé. Le décret modifie les articles du code de l'éducation pour refléter les changements apportés par un précédent décret.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des références réglementaires dans le Code de l'éducation

Résumé. Le décret met à jour les références des décrets applicables pour plusieurs articles du Code de l'éducation, notamment en ajoutant de nouvelles dates pour les articles D. 334-19 et D. 336-18.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 janvier 2021

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, chacun dans leur domaine de compétence.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et la ministre de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 janvier 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la mer,

Annick Girardin

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le jeudi 28 janvier 2021

Décret n°2021-64 du 25 janvier 2021
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