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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la mer,
Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (convention STCW 78), et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), ensemble les amendements au code, adopté le 25 juin 2010 ;
Vu la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille de 1995, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1995 (convention STCW-F 95) ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-2, R. 342-3 et R. 342-8 ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juillet 2020,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-22
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-23
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-25-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D371-3
1 version
1 modifié
4 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D373-2
1 version
1 modifié
5 cités
Créé le 28 janvier 2021
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et la ministre de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 janvier 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la mer,
Annick Girardin
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer
Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu
En vigueur depuis le jeudi 28 janvier 2021