En vigueur du 24 mai 2006 au 11 juillet 2010, puis depuis le 15 juin 2011
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Accès au certificat de formation générale
Peuvent se présenter au diplôme du certificat de formation générale, dans les conditions fixées par la présente section, les candidats appartenant à l'une des catégories suivantes :
-élèves scolarisés dans l'une des sections mentionnées à l'article D. 332-7 (Enseignements adaptés pour élèves en difficulté) du présent code ;
-à titre exceptionnel, dans des conditions fixées par arrêté, d'autres élèves de collège ou de lycée ;
-élèves handicapés scolarisés selon les dispositions prévues à l'article L. 112-1 (Droit à l'éducation pour les enfants handicapés) du présent code ;
-candidats scolarisés dans un établissement relevant du ministère de la justice ;
-candidats qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire.
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