Code de l'éducation

Section 3 : Le certificat de formation générale

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Certificat de formation générale : accès et évaluation

Résumé. Le certificat de formation générale est une certification pour les élèves en difficulté ou handicapés, évaluant leurs compétences en informatique et communication.

En vigueur du 24 mai 2006 au 11 juillet 2010, puis depuis le 15 juin 2011

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Accès au certificat de formation générale

Résumé. Le certificat de formation générale est accessible à divers élèves, dont ceux en difficulté scolaire, handicapés, ou non soumis à l'obligation scolaire.

Peuvent se présenter au diplôme du certificat de formation générale, dans les conditions fixées par la présente section, les candidats appartenant à l'une des catégories suivantes :

-élèves scolarisés dans l'une des sections mentionnées à l'article D. 332-7 (Enseignements adaptés pour élèves en difficulté) du présent code ;

-à titre exceptionnel, dans des conditions fixées par arrêté, d'autres élèves de collège ou de lycée ;

-élèves handicapés scolarisés selon les dispositions prévues à l'article L. 112-1 (Droit à l'éducation pour les enfants handicapés) du présent code ;

-candidats scolarisés dans un établissement relevant du ministère de la justice ;

-candidats qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire.

En vigueur du 24 mai 2006 au 11 juillet 2010, puis depuis le 15 juin 2011

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Certificat de formation générale : validation des compétences

Résumé. Le certificat de formation générale évalue la capacité à utiliser les outils d'information et de communication, ainsi que la maîtrise des compétences du socle commun.

Le certificat de formation générale valide l'aptitude du candidat à l'utilisation des outils de l'information et de la communication sociale ainsi que sa capacité à évoluer dans un environnement social et professionnel. Il précise le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, conformément aux dispositions de l'article D. 122-3 (Évaluation des élèves par domaine de formation). Ce niveau doit être au moins égal à l'échelon " maîtrise satisfaisante " de l'échelle de référence prévue à ce même article, appliquée aux connaissances et compétences telles que fixées par le programme du cycle 3.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 12 juillet 2010

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Organisation du certificat de formation générale

Résumé. Le certificat de formation générale est géré et remis par le recteur d'académie.

Le certificat de formation générale est organisé et délivré par le recteur d'académie.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 24 mars 2012

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Composition du jury du certificat de formation générale

Résumé. Le jury du certificat de formation générale est nommé par le recteur d'académie et comprend principalement des enseignants et des professionnels.

Le jury du certificat de formation générale est nommé par le recteur d'académie. Il est présidé par le recteur d'académie ou son représentant.

Il comprend :

1° Dans la proportion des deux tiers des membres, personnels de l'Etat, chefs d'établissement et enseignants, intervenant en particulier comme formateurs d'adultes ;

2° Deux représentants des organismes professionnels, un employeur et un salarié, désignés par la commission départementale de l'emploi et de l'insertion.

Il peut comprendre également des représentants des ministères intéressés par les stages de formation alternée, notamment un représentant de chacun des ministères chargés de l'emploi et de la formation professionnelle.

En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Commissions locales dans le jury du certificat de formation générale

Résumé. Le jury du certificat de formation générale peut former des commissions locales avec au moins deux membres pour évaluer les candidats.

Le jury du certificat de formation générale, qui est souverain, a la possibilité de se constituer en commissions locales comprenant au moins deux membres du jury.

Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 15 juin 2011

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Droits des titulaires du certificat de formation générale

Résumé. Le certificat de formation générale donne les mêmes droits que le certificat d'études primaires élémentaires.

Les titulaires du certificat de formation générale bénéficient des droits et avantages accordés aux titulaires du certificat d'études primaires élémentaires.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 septembre 2016

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Modalités d'application du certificat de formation générale

Résumé. Un arrêté du ministre de l'éducation définit comment se déroule le contrôle des connaissances pour le certificat de formation générale.

Un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixe les modalités d'application de la présente section, notamment la procédure de contrôle des connaissances et des compétences des candidats.

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Section 3 : Le certificat de formation générale
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