Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D371-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D371-3, Art. D371-4, Art. D371-5, Art. D371-6, Art. D372-3, Art. D372-4, Art. D374-3, Art. D374-4, Art. D374-5

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D374-2, Art. D374-6, Art. D374-7, Art. D374-8, Art. D374-9

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D371-7, Art. D371-8

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D373-3, Art. D373-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D373-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D375-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D372-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D376-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D377-2

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Adaptation des règles d'éducation pour l'outre-mer

Résumé. Un décret adapte les règles d'éducation pour les régions académiques d'outre-mer comme Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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