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Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification d'articles du Code de l'éducation

Résumé. Cet article change et ajoute des règles dans le Code de l'éducation pour aider les jeunes et les adultes à mieux se former et s'orienter.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D371-2 → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D371-3 → Version 2 Code de l'éducationArt. D371-4 → Version 2 Code de l'éducationArt. D371-5 → Version 2 Code de l'éducationArt. D371-6 → Version 1 Code de l'éducationArt. D372-3 → Version 10 Code de l'éducationArt. D372-4 → Version 5 Code de l'éducationArt. D374-3 → Version 1 Code de l'éducationArt. D374-4 → Version 1 Code de l'éducationArt. D374-5 → Version 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D374-2 → Version 1 Code de l'éducationArt. D374-6 → Version 1 Code de l'éducationArt. D374-7 → Version 1 Code de l'éducationArt. D374-8 → Version 1 Code de l'éducationArt. D374-9 → Version 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D371-7 → Version 1 Code de l'éducationArt. D371-8 → Version 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D373-3 → Version 1 Code de l'éducationArt. D373-4 → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D373-2 → Version 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D375-2 → Version 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D372-2 → Version 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D376-2 → Version 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D377-2 → Version 1

Effets de cet article

crée

crée Code de l'éducationart. D371-2 (V)crée Code de l'éducationart. D371-7 (V)crée Code de l'éducationart. D371-8 (V)crée Code de l'éducationart. D372-2 (V)crée Code de l'éducationart. D373-3 (V)crée Code de l'éducationart. D373-4 (V)crée Code de l'éducationart. D374-2 (V)crée Code de l'éducationart. D374-6 (V)crée Code de l'éducationart. D374-7 (V)crée Code de l'éducationart. D374-8 (V)crée Code de l'éducationart. D374-9 (V)crée Code de l'éducationart. D375-2 (V)crée Code de l'éducationart. D376-2 (V)crée Code de l'éducationart. D377-2 (V)

modifie

modifie Code de l'éducationart. D371-6 (V) → Version 1 modifie Code de l'éducationart. D371-5 (V) → Version 2 modifie Code de l'éducationart. D371-4 (V) → Version 2 modifie Code de l'éducationart. D371-3 (V) → Version 2 modifie Code de l'éducationart. D373-2 (V) → Version 1 modifie Code de l'éducationart. D372-3 (V) → Version 10 modifie Code de l'éducationart. D372-4 (V) → Version 5 modifie Code de l'éducationart. D374-3 (V) → Version 1 modifie Code de l'éducationart. D374-4 (V) → Version 1 modifie Code de l'éducationart. D374-5 (V) → Version 1

cite

décret n° 2006-583 du 24 mai 2006 décret n° 2015-1531 du 26 octobre 2015 livre II de la sixième partie du code du travail livre III de la sixième partie du code du travail livre III de la sixième partie réglementaire du code du travail Code de l'éducation Code du travail Code ruralart. L813-1 Code de l'action sociale et des famillesart. L114 Code du travailart. L3111-1 Code du travailart. L4153-1 Code du travailart. L4153-5 Code du travailart. L6211-2 Code du travailart. L6323-6 Code du travailart. R4153-6 Code du travailart. L6222-5-1 Code du travailart. L6222-7-1 Code du travailart. R6113-8 Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 Décret n°2006-1626 du 19 décembre 2006 Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 Décret n°2007-429 du 25 mars 2007 Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 Décret n°2009-145 du 10 février 2009 Décret n°2009-148 du 10 février 2009 Décret n°2009-1145 du 22 septembre 2009 Décret n°2010-100 du 27 janvier 2010 Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 Décret n°2010-469 du 7 mai 2010 Décret n°2010-485 du 12 mai 2010 Décret n°2010-784 du 8 juillet 2010 Décret n°2011-191 du 17 février 2011 Décret n°2011-1029 du 26 août 2011 Décret n°2011-1503 du 14 novembre 2011 Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 Décret n°2012-197 du 8 février 2012 Décret n°2012-391 du 21 mars 2012 Décret n°2012-640 du 3 mai 2012 Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 Décret n°2012-1272 du 20 novembre 2012 Décret n°2012-1351 du 4 décembre 2012 Décret n°2013-469 du 5 juin 2013 Décret n°2013-682 du 24 juillet 2013 Décret n°2014-314 du 10 mars 2014 Décret n°2014-524 du 22 mai 2014 DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014 DÉCRET n°2014-1485 du 11 décembre 2014 DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 DÉCRET n°2015-443 du 17 avril 2015 DÉCRET n°2015-520 du 11 mai 2015 DÉCRET n°2015-544 du 19 mai 2015 DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 DÉCRET n°2015-846 du 9 juillet 2015 DÉCRET n°2015-1051 du 25 août 2015 DÉCRET n°2015-1227 du 2 octobre 2015 Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015 Décret n°2016-771 du 10 juin 2016 Décret n°2016-772 du 10 juin 2016 Décret n°2016-1982 du 30 décembre 2016 Décret n°2017-87 du 26 janvier 2017 Décret n°2017-766 du 4 mai 2017 Décret n°2017-790 du 5 mai 2017 Décret n°2017-793 du 5 mai 2017 Décret n°2017-960 du 10 mai 2017 Décret n°2018-119 du 20 février 2018 Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 Décret n°2018-1199 du 20 décembre 2018 Décret n°2018-1262 du 26 décembre 2018 Décret n°2019-56 du 30 janvier 2019 Décret n°2019-155 du 1er mars 2019 Décret n°2019-176 du 7 mars 2019 Décret n°2019-218 du 21 mars 2019 Décret n°2019-370 du 25 avril 2019 Décret n°2019-636 du 24 juin 2019 Décret n°2019-640 du 25 juin 2019 Décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 Décret n°2019-824 du 2 août 2019 Décret n°2019-907 du 30 août 2019 Décret n°2019-918 du 30 août 2019 Décret n°2019-920 du 30 août 2019 Décret n°2019-1090 du 25 octobre 2019 Décret n°2019-1236 du 26 novembre 2019 Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 Décret n°2020-624 du 22 mai 2020 Décret n°2020-726 du 12 juin 2020 Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 Décret n°2020-1127 du 11 septembre 2020 Décret n°2020-1158 du 21 septembre 2020 Décret n°2020-1277 du 20 octobre 2020 Décret n°2020-1341 du 3 novembre 2020 Décret n°2020-1348 du 4 novembre 2020 Décret n°2020-1523 du 4 décembre 2020 Décret n°2020-1677 du 23 décembre 2020 Décret n°2021-64 du 25 janvier 2021 Décret n°2021-100 du 1er février 2021 Décret n°2021-533 du 30 avril 2021 Décret n°2021-940 du 15 juillet 2021 Décret n°2021-954 du 19 juillet 2021 Décret n°2021-983 du 27 juillet 2021 Décret n°2021-1054 du 6 août 2021 Décret n°2021-1524 du 25 novembre 2021 Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021

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