Code de l'éducation

Section 2 : Les établissements et les formations particulières

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Les formations variées dans les lycées

Résumé. Les lycées offrent différentes formations pour préparer les élèves à des métiers, des études supérieures ou des diplômes reconnus.

En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Choix des formations dans les lycées

Résumé. Les formations et enseignements dans les lycées sont choisis par le ministre de l'éducation ou un responsable académique.

Dans chaque lycée, les formations, les spécialités professionnelles et les enseignements optionnels sont fixés par décision du ministre chargé de l'éducation ou de l'autorité académique habilitée par lui à cet effet.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 14 juin 2015

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Rôle des lycées dans la formation professionnelle

Résumé. Les lycées aident à la formation continue des adultes et des jeunes déjà en emploi, ainsi qu'aux actions de promotion sociale.

Les lycées concourent dans des conditions et suivant des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation à la mise en oeuvre de la formation professionnelle continue dans les conditions définies au livre III de la sixième partie réglementaire du code du travail. A ce titre, ils dispensent des éléments divers de formation aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie professionnelle.

Ils concourent également, dans des conditions et suivant des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, à la mise en oeuvre des actions de promotion sociale.

En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Formations professionnelles dans les lycées

Résumé. Les lycées proposent des formations pour aider les jeunes à se préparer à un métier, soit en complément de leurs études, soit pour s'adapter à un emploi.

Les lycées organisent à l'intention des jeunes non encore engagés dans une profession des actions d'adaptation professionnelles contractuelles ou non, soit au titre de complément de formation initiale, soit au titre d'action d'adaptation à l'emploi. Les modalités de leur organisation et leur sanction sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 septembre 2009

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Formations et diplômes en lycée pro

Résumé. Les lycées pros proposent des formations qui mènent à des diplômes reconnus.

Les lycées professionnels organisent des formations conduisant à des diplômes nationaux professionnels inscrits au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 septembre 2009

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Classes de collège dans les lycées professionnels

Résumé. Les lycées proposant des formations professionnelles peuvent avoir des classes de niveau collège (quatrième et troisième) pour préparer à ces diplômes.

Les lycées organisant une formation professionnelle conduisant à des diplômes nationaux professionnels peuvent comporter des classes au niveau de la troisième et de la quatrième année des collèges comme il est prévu à l'article L. 332-3 (Enseignements et préparation professionnelle au collège).

La scolarité est organisée suivant les dispositions des articles D. 332-3 (Organisation des enseignements au collège), D. 332-4 (Organisation des enseignements au collège) et D. 332-5 (Adaptation de l'enseignement au collège).

En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Formations post-secondaires dans certains lycées

Résumé. Certains lycées proposent des formations après le secondaire pour préparer aux études supérieures, aux BTS ou à des qualifications équivalentes.

Dans les lycées désignés par arrêté du ministre chargé de l'éducation, sont organisées des formations faisant suite à la formation secondaire et préparant soit au concours d'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur et les écoles d'ingénieurs, soit au diplôme du brevet de technicien supérieur, soit à une qualification de niveau équivalent. Les objectifs, les programmes et les horaires de ces formations ainsi que les conditions d'admission des élèves sont fixés par des arrêtés du ministre chargé de l'éducation, le cas échéant après consultation des organismes compétents.

En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Adaptation des formations dans certains lycées

Résumé. Certains lycées peuvent adapter leurs formations pour répondre à des besoins particuliers, comme des talents artistiques ou sportifs, ou des besoins médicaux.

Certains lycées désignés par arrêté du ministre chargé de l'éducation organisent une formation secondaire partiellement ou totalement aménagée pour répondre à des objectifs spécifiques, notamment dans les domaines artistique et sportif, ou à des besoins particuliers, d'ordre médical par exemple. Le ministre chargé de l'éducation, le cas échéant conjointement avec les ministres intéressés, arrête la nature et les modalités des aménagements.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 9 août 2021

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Lycées internationaux : formations bilingues

Résumé. Les lycées internationaux offrent des enseignements spéciaux pour aider les élèves français à apprendre une langue étrangère et les élèves étrangers à étudier en français.

Des établissements dénommés lycées internationaux ou des sections internationales de seconde ou des classes menant au baccalauréat français international de lycées peuvent être créés par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Ils peuvent comporter, le cas échéant, des enseignements correspondant à la formation secondaire dispensée dans les collèges.

Ils ont pour objet d'assurer à des élèves français et étrangers des enseignements spécifiques permettant aux élèves français d'acquérir une formation secondaire intégrant la maîtrise d'une langue étrangère, et à des enfants étrangers d'effectuer des études en langue française intégrant des enseignements dans leur langue nationale.

Les formations sont sanctionnées soit par l'un des diplômes nationaux mentionnés à l'article D. 333-2 (Les trois voies de formation au lycée), soit par des diplômes reconnus conjointement par la France et par les pays partenaires.

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Section 2 : Les établissements et les formations particulières
Article D333-4
Article D333-5
Article D333-6
Article D333-7
Article D333-8
Article D333-9
Article D333-10
Article D333-11