A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R313-39, Art. R313-40, Art. R313-41, Art. R313-42, Art. R313-44, Art. R313-48, Art. R313-53, Art. R313-45
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8 modifiés
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code monétaire et financier, notamment son article R. 519-11 ;
Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 modifié relatif à l'Institut français ;
Vu le décret n° 2019-254 du 27 mars 2019 relatif aux conditions de nomination des personnels dirigeants de certains établissements publics nationaux à caractère administratif ;
Vu l'avis du comité technique du Centre international d'études pédagogiques en date du 27 juin 2019 ;
Vu l'avis du comité technique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications en date du 23 juillet 2019 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R313-39, Art. R313-40, Art. R313-41, Art. R313-42, Art. R313-44, Art. R313-48, Art. R313-53, Art. R313-45
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8 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 4 : France Education international, Art. R314-51, Art. R314-52, Art. R314-53, Art. R314-68, Art. D338-26, Art. D718-5, Art. R314-54, Art. R314-57, Art. R314-58, Art. R314-59, Art. R314-60, Art. R314-61, Art. R314-63, Art. R314-64, Art. R314-65, Art. R314-66, Art. R314-69, Art. D338-30, Art. D338-32, Art. R314-55, Art. R314-56, Art. R314-62, Art. D338-27
1 version
24 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R313-37, Art. D313-37, Art. R313-38, Art. D313-38, Art. R313-39, Art. D313-39, Art. R313-40, Art. D313-40, Art. R313-41, Art. D313-41, Art. R313-42, Art. D313-42, Art. R313-44, Art. D313-44, Art. R313-45, Art. D313-45, Art. R313-46, Art. D313-46, Art. R313-47, Art. D313-47, Art. R313-49, Art. D313-49, Art. R313-50, Art. D313-50, Art. R313-51, Art. D313-51, Art. R313-52, Art. D313-52, Art. R313-53, Art. D313-53, Art. R313-54, Art. D313-54, Art. R313-55, Art. D313-55, Art. R313-56, Art. D313-56, Art. R313-57, Art. D313-57, Art. R313-58, Art. D313-58, Art. R314-51, Art. D314-51, Art. R314-52, Art. D314-52, Art. R314-53, Art. D314-53, Art. R314-54, Art. D314-54, Art. R314-55, Art. D314-55, Art. R314-56, Art. D314-56, Art. R314-57, Art. D314-57, Art. R314-58, Art. D314-58, Art. R314-59, Art. D314-59, Art. R314-61, Art. D314-61, Art. R314-63, Art. D314-63, Art. R314-64, Art. D314-64, Art. R314-65, Art. D314-65, Art. R314-66, Art. D314-66, Art. R314-68, Art. D314-68, Art. R314-69, Art. D314-69, Art. R313-43, Art. R313-48, Art. R314-60, Art. R314-62
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36 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-375 du 17 mars 1993Art. ANNEXE
- Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005Art. 1
- Décret n°2007-1831 du 24 décembre 2007Art. 3, Art. 6
- Décret n°2010-1743 du 30 décembre 2010Art. Annexe 1, Art. Annexe 2 (suite)
- Décret n°2018-265 du 11 avril 2018Art. 1, Art. 2
- Décret n°93-375 du 17 mars 1993- Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005- Décret n°2007-1831 du 24 décembre 2007- Décret n°2010-1743 du 30 décembre 2010- Décret n°2014-133 du 17 février 2014Art. 8- Décret n°2018-265 du 11 avril 2018- Décret n° 2000-1017 du 12 octobre 2000- Décret n° 2000-1017 du 12 octobre 2000- Décret n°2006-583 du 23 mai 2006Art. 7- Décret n°2008-263 du 14 mars 2008Art. 15- Décret n°2006-583 du 23 mai 2006- Décret n°2008-263 du 14 mars 2008- Arrêté du 5 juillet 1984Art. 1- Arrêté du 22 mai 1985Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 10- Arrêté du 16 juillet 1987Art. 16, Art. 1, Art. 6, Art. 9, Art. 14- Arrêté du 17 mars 1993Art. Annexe- Arrêté du 26 octobre 2001Art. 1, Art. 3, Art. 2- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2-1- Arrêté du 25 février 2002Art. 1-1- Arrêté du 30 août 2002Art. 1, Art. 2- Arrêté du 26 juillet 2004Art. 3- Arrêté du 21 octobre 2005Art. 5, Art. 2- Arrêté du 31 juillet 2009Art. 1- Arrêté du 28 octobre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3- Arrêté du 28 octobre 2009Art. 6- Arrêté du 1er décembre 2009Art. 1- Arrêté du 8 février 2010Art. 12- Arrêté du 21 juin 2010Art. 1- Arrêté du 6 août 2010Art. 9- Arrêté du 8 avril 2011Art. 2- Arrêté du 13 juillet 2011Art. 1- Arrêté du 15 juillet 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 9, Art. 3-1- Arrêté du 1er décembre 2011Art. 2- Arrêté du 14 décembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5- Arrêté du 31 juillet 2012Art. 1- Arrêté du 30 mai 2013Art. 4, Art. 5- Arrêté du 1er juillet 2013Art. null- Arrêté du 4 juillet 2013Art. 1- Arrêté du 21 mars 2014Art. 1- ARRÊTÉ du 25 juillet 2014Art. Annexe 1, Art. Annexe 4- ARRÊTÉ du 24 avril 2015Art. 1- Arrêté du 17 octobre 2017Art. 4- Arrêté du 8 décembre 2017Art. 2, Art. null- Arrêté du 15 décembre 2017Art. null- Arrêté du 21 février 2018Art. null- Arrêté du 29 mars 2018Art. 4, Art. 5- Arrêté du 5 avril 2018Art. 1- Arrêté du 4 septembre 2018Art. Annexe 1- Arrêté du 10 décembre 2018Art. 1- Arrêté du 16 juillet 2019Art. null- Arrêté du 22 mai 1985- Arrêté du 16 juillet 1987- Arrêté du 17 mars 1993- Arrêté du 26 octobre 2001- Arrêté du 25 février 2002- Arrêté du 30 août 2002- Arrêté du 26 juillet 2004- Arrêté du 21 octobre 2005- Arrêté du 31 juillet 2009- Arrêté du 28 octobre 2009- Arrêté du 28 octobre 2009- Arrêté du 1er décembre 2009- Arrêté du 8 février 2010- Arrêté du 21 juin 2010- Arrêté du 6 août 2010- Arrêté du 13 juillet 2011- Arrêté du 15 juillet 2011- Arrêté du 14 décembre 2011- Arrêté du 31 juillet 2012- Arrêté du 30 mai 2013- Arrêté du 4 juillet 2013- ARRÊTÉ du 25 juillet 2014- ARRÊTÉ du 24 avril 2015- Arrêté du 17 octobre 2017- Arrêté du 8 décembre 2017- Arrêté du 21 février 2018- Arrêté du 29 mars 2018- Arrêté du 5 avril 2018- Arrêté du 10 décembre 2018- Arrêté du 16 juillet 1987- Arrêté du 17 mars 1993- Arrêté du 26 octobre 2001- Arrêté du 30 août 2002- Arrêté du 28 octobre 2009- Arrêté du 15 juillet 2011- Arrêté du 14 décembre 2011- ARRÊTÉ du 24 avril 2015- Arrêté du 17 octobre 2017- Arrêté du 29 mars 2018- Arrêté du 16 juillet 1987- Arrêté du 17 mars 1993- Arrêté du 26 octobre 2001- Arrêté du 30 août 2002- Arrêté du 30 août 2002- Arrêté du 28 octobre 2009- Arrêté du 15 juillet 2011- Arrêté du 14 décembre 2011- ARRÊTÉ du 24 avril 2015- Arrêté du 17 octobre 2017- Arrêté du 29 mars 2018- Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-197- Code de la consommationArt. D314-23- Code de l'action sociale et des familles- Code de la consommationA modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R519-11- Décret n°2010-1695 du 30 décembre 2010Art. 2, Art. 5- Décret n°2019-254 du 27 mars 2019Art. 1, Art. 2
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93 modifiés
Créé le 3 août 2020
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 juillet 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Elisabeth Borne
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
En vigueur depuis le lundi 3 août 2020