JORF n°0297 du 21 décembre 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2012-1424 du 19 décembre 2012 portant publication de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières, signée à Paris le 22 janvier 2004 (1)
- Décret n° 2012-1425 du 19 décembre 2012 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, signé à Paris le 24 juillet 2012 (1)
- Décret n° 2012-1426 du 19 décembre 2012 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté à Paris le 13 novembre 2012, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 12 novembre 2012 (1)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 14 décembre 2012 relatif aux tarifs des courses de taxi
- Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale
- Arrêté du 17 décembre 2012 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 17 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour les services relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports
- Budget
- Arrêté du 14 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 14 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 14 décembre 2012 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 17 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 18 décembre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 18 décembre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 18 décembre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte contre la falsification de médicaments
- Ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte contre la falsification de médicaments
- Arrêté du 5 décembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national des jeunes aveugles
- Arrêté du 5 décembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence de la biomédecine
- Arrêté du 12 décembre 2012 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour l'année 2013
- Arrêté du 13 décembre 2012 portant additif n° 98 à la Pharmacopée
- Arrêté du 14 décembre 2012 fixant le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville pour la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013
- Arrêté du 14 décembre 2012 portant additif n° 99 à la Pharmacopée
- Arrêté du 14 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de médicaments et de la liste des produits et prestations résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville
- Arrêté du 17 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 4 mai 1987 relatif aux cotisations d'accident du travail dues par les associations intermédiaires
- Arrêté du 17 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l'arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles
- Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 décembre 2012 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2013-2014 du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
- Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 30 juillet 2012 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Décret n° 2012-1428 du 19 décembre 2012 approuvant les statuts modifiés de l'Association pour l'accès aux garanties locatives mentionnée à l'article L. 313-33 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 29 novembre 2012 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM société coopérative de promotion immobilière du Bas-Rhin en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM
- Arrêté du 5 décembre 2012 portant approbation du compte prévisionnel de liquidation de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère (EPANI)
- Arrêté du 11 décembre 2012 portant agrément de l'association Aude Urgence Accueil
- Décision du 17 décembre 2012 modifiant la décision du 15 novembre 2012 portant agrément en qualité de contrôleur technique de la société Organisme de contrôle DIDES
- Décision du 17 décembre 2012 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Décision du 17 décembre 2012 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 12 novembre 2012 portant création de la commune nouvelle de Saint-Germain-Nuelles
- Arrêté du 27 novembre 2012 relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées
- Arrêté du 27 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un examen professionnel de recrutement d'éducateurs des activités physiques et sportives principaux de 1re classe (avancement de grade)
- Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
- Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 13 décembre 2012 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2013
- Arrêté du 13 décembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 du concours de rédacteur territorial principal de 2e classe
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe, interne et troisième concours de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité administration générale
- Arrêté du 13 décembre 2012 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Décision du 17 décembre 2012 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de la défense
- Décret n° 2012-1430 du 19 décembre 2012 modifiant le décret n° 2010-1660 du 29 décembre 2010 suspendant l'effet de certaines dispositions réglementaires relatives à la détermination du taux des salaires des ouvriers et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense
- Arrêté du 14 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2012-1431 du 19 décembre 2012 abrogeant les dispositions réglementaires relatives au dépôt légal au ministère de l'intérieur
- Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France
- Arrêté du 17 décembre 2012 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 28 novembre 2012 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL du fait de l'extension des règles pour les artichauts
- Arrêté du 28 novembre 2012 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL du fait de l'extension des règles pour les brocolis
- Arrêté du 28 novembre 2012 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs
- Arrêté du 28 novembre 2012 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL du fait de l'extension des règles pour les choux pommés
- Arrêté du 28 novembre 2012 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL du fait de l'extension des règles pour les échalotes
- Arrêté du 28 novembre 2012 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL du fait de l'extension des règles pour les haricots demi-secs
- Arrêté du 28 novembre 2012 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL du fait de l'extension des règles pour les laitues iceberg
- Arrêté du 12 décembre 2012 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
- Arrêté du 12 décembre 2012 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
- Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
- Arrêté du 17 décembre 2012 agréant le gestionnaire du fichier national d'identification des carnivores domestiques
- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Arrêté du 5 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation de l'année de stage des professeurs de sport recrutés par voie de liste d'aptitude
- Arrêté du 5 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation de l'année de stage des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse recrutés par voie de liste d'aptitude
- Arrêté du 10 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation d'une formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs de la jeunesse et des sports recrutés par voie de liste d'aptitude ou des fonctionnaires détachés dans le corps
- Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « direction d'un centre de vacances ou d'un centre de loisirs » des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 19 décembre 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. FRANGIALLI (Francesco)
- Décret du 19 décembre 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. REMOND (Bruno)
- Arrêté du 19 décembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret du 19 décembre 2012 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire - M. FRAISSE (Régis)
- Décret du 19 décembre 2012 portant nomination (magistrature)
- Décret du 19 décembre 2012 portant nomination (magistrature) - M. LE BRISHOUAL (Arnaud)
- Décret du 19 décembre 2012 portant nomination (magistrature)
- Décret du 19 décembre 2012 portant nomination (magistrature)
- Décret du 19 décembre 2012 portant nomination (magistrature)
- Décret du 19 décembre 2012 portant détachement (magistrature)
- Décret du 19 décembre 2012 portant acceptation de démission et radiation des cadres d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 28 novembre 2012 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2012 portant suppression de deux offices d'huissier de justice et dissolution d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 décembre 2012 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 décembre 2012 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée portant suppression de trois offices d'huissier de justice et dissolution d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 décembre 2012 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 19 décembre 2012 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret du 19 décembre 2012 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Grenoble - Mme HUBERT (Jacqueline)
- Arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Arrêté du 30 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2011 portant nomination au Conseil national de l'habitat
- Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 19 décembre 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Sappin (Michel)
- Décret du 19 décembre 2012 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration - M. Abadie (Marc)
- Décret du 19 décembre 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Canepa (Daniel)
- Décret du 19 décembre 2012 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe) - M. Daubigny (Jean)
- Décret du 19 décembre 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Lataste (Thierry)
- Décret du 19 décembre 2012 portant nomination du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault (hors classe) - M. de Bousquet de Florian (Pierre)
- Décret du 19 décembre 2012 portant cessation de fonctions d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Bachy (Renaud)
- Décret du 19 décembre 2012 portant cessation de fonctions d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Buquen (Olivier)
- Décret du 19 décembre 2012 portant nomination dans la 2e section des officiers généraux
- Décret du 19 décembre 2012 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme Bachelier (Catherine)
- Décret du 19 décembre 2012 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. Skuli (David)
- Décret du 19 décembre 2012 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. Alonso (Thierry)
- Décret du 19 décembre 2012 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. Fauvergue (Jean-Michel)
- Décret du 19 décembre 2012 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. Montiel (Daniel)
- Décret du 19 décembre 2012 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. Toucas (Eric)
- Arrêté du 11 décembre 2012 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 17 décembre 2012 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère du commerce extérieur
- Ministère du redressement productif
- Décret du 19 décembre 2012 portant nomination du médiateur des marchés publics - M. BLACHIER (Jean-Lou)
- Arrêté du 19 décembre 2012 portant nomination du président du groupe interministériel des produits chimiques
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 19 décembre 2012 portant nomination du directeur général de l'énergie et du climat - M. Michel (Laurent)
- Décret du 19 décembre 2012 portant nomination de la directrice générale de la prévention des risques - Mme Blanc (Patricia)
- Ministère de la défense
- Décret du 19 décembre 2012 portant nomination de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre - Mme Antoine (Rose-Marie)
- Décret du 19 décembre 2012 portant concession de la médaille militaire
- Décret du 19 décembre 2012 portant nomination dans l'armée active
- Décret du 19 décembre 2012 portant affectations d'officiers généraux
- Décret du 19 décembre 2012 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
- Décret du 19 décembre 2012 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 19 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la société par actions simplifiée Palais de Tokyo
- Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination au comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 19 décembre 2012 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. MONTI (Mario)
- Décret du 19 décembre 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 26 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er mars 2012 relatif à la nomination des membres du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences en application de l'arrêté du 23 janvier 2012
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 1er décembre 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel intersecteurs papiers cartons
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel conclu dans le secteur des professions libérales
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant rectificatif à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord du 10 mai 2010 conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
- Avis relatif à l'extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
- Avis relatif à l'extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Avis relatif à l'extension d'une délibération conclue dans le cadre d'un accord national professionnel intersecteurs papiers cartons
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 (occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières, de travaux agricoles et CUMA du département de la Charente
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Moselle
- Cour des comptes
- Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2013)
- Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2013)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2012-878 du 20 novembre 2012 autorisant la société Demain Saison 2 à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Demain ! IDF
- Décision n° 2012-880 du 8 novembre 2012 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
- Décision n° 2012-881 du 4 décembre 2012 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris
- Autorité de contrôle prudentiel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques