Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0297 du 21 décembre 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

9 textes
Décret2012-14232 articles · 19 décembre 2012
Prolongation du délai pour les distinctions militaires

Décret n° 2012-1423 du 19 décembre 2012 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Décret2012-14243 articles · 19 décembre 2012
Coopération franco-azerbaïdjanaise contre les infractions douanières

Décret n° 2012-1424 du 19 décembre 2012 portant publication de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières, signée à Paris le 22 janvier 2004 (1)

Décret2012-14253 articles · 19 décembre 2012
Accord de dette entre la France et la Côte d'Ivoire

Décret n° 2012-1425 du 19 décembre 2012 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, signé à Paris le 24 juillet 2012 (1)

Décret2012-14263 articles · 19 décembre 2012
Modification de la liste des substances interdites dans le sport

Décret n° 2012-1426 du 19 décembre 2012 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté à Paris le 13 novembre 2012, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 12 novembre 2012 (1)

Ordonnance2012-142724 articles · 19 décembre 2012
Modification des règles relatives aux médicaments

Ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte contre la falsification de médicaments

Décret2012-14283 articles · 19 décembre 2012
Approbation des statuts d'une association de garantie locative

Décret n° 2012-1428 du 19 décembre 2012 approuvant les statuts modifiés de l'Association pour l'accès aux garanties locatives mentionnée à l'article L. 313-33 du code de la construction et de l'habitation

Décret2012-14290019 décembre 2012

Décret n° 2012-1429 du 19 décembre 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Décret2012-14302 articles · 19 décembre 2012
Prolongation de la suspension des augmentations salariales dans le ministère de la défense

Décret n° 2012-1430 du 19 décembre 2012 modifiant le décret n° 2010-1660 du 29 décembre 2010 suspendant l'effet de certaines dispositions réglementaires relatives à la détermination du taux des salaires des ouvriers et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense

Décret2012-14313 articles · 19 décembre 2012
Simplification du dépôt légal des périodiques

Décret n° 2012-1431 du 19 décembre 2012 abrogeant les dispositions réglementaires relatives au dépôt légal au ministère de l'intérieur

Autres textes généraux

122 textes
Arrêté60
Voir 60 textes
Arrêté1 article · 13 décembre 2012
Concours de secrétaires administratifs au ministère de la justice

Arrêté du 13 décembre 2012 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2014 de l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice

Arrêté0014 décembre 2012

Arrêté du 14 décembre 2012 relatif aux tarifs des courses de taxi

Arrêté3 articles · 17 décembre 2012
Fixation des tarifs pour les travaux de l'INSEE en partenariats régionaux

Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale

Arrêté3 articles · 17 décembre 2012
Nouveaux tarifs des services de l'INSEE

Arrêté du 17 décembre 2012 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté4 articles · 17 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 sur les pensions des agents du ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du 17 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour les services relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports

Arrêté5 articles · 14 décembre 2012
Regroupement des trésoreries d'Abbeville et d'Amiens

Arrêté du 14 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté3 articles · 14 décembre 2012
Modification de la gestion comptable des finances locales à Calais

Arrêté du 14 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté3 articles · 14 décembre 2012
Gestion financière d'un hôpital fusionné en Picardie

Arrêté du 14 décembre 2012 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté9 articles · 17 décembre 2012
Restructuration des services financiers dans la Loire

Arrêté du 17 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté3 articles · 18 décembre 2012
Ouverture de crédits pour le budget annexe

Arrêté du 18 décembre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté3 articles · 18 décembre 2012
Allocation de crédits budgétaires pour le budget général de la France en 2012

Arrêté du 18 décembre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 18 décembre 2012
Allocation budgétaire de plus de 14 millions d'euros en 2012

Arrêté du 18 décembre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté5 articles · 5 décembre 2012
Création d'un comité de sécurité à l'Institut national des jeunes aveugles

Arrêté du 5 décembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national des jeunes aveugles

Arrêté5 articles · 5 décembre 2012
Création d'un comité pour la sécurité à l'Agence de la biomédecine

Arrêté du 5 décembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence de la biomédecine

Arrêté2 articles · 12 décembre 2012
Fixation du plafond de la sécurité sociale pour l'année 2013

Arrêté du 12 décembre 2012 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour l'année 2013

Arrêté4 articles · 13 décembre 2012
Modification de la Pharmacopée européenne et retrait de deux plantes

Arrêté du 13 décembre 2012 portant additif n° 98 à la Pharmacopée

Arrêté2 articles · 14 décembre 2012
Augmentation des frais de transport partagés en 2013

Arrêté du 14 décembre 2012 fixant le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville pour la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Arrêté3 articles · 14 décembre 2012
Contrôle des greffons cornéens et normes de qualité du genêt à balai

Arrêté du 14 décembre 2012 portant additif n° 99 à la Pharmacopée

Arrêté2 articles · 14 décembre 2012
Limitation des dépenses de santé en 2013

Arrêté du 14 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de médicaments et de la liste des produits et prestations résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville

Arrêté2 articles · 17 décembre 2012
Réduction des cotisations d'accident du travail pour les associations intermédiaires

Arrêté du 17 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 4 mai 1987 relatif aux cotisations d'accident du travail dues par les associations intermédiaires

Arrêté5 articles · 17 décembre 2012
Modification des règles de sécurité et des allocations complémentaires

Arrêté du 17 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l'arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles

Arrêté3 articles · 18 décembre 2012
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 18 décembre 2012
Concours d'internat en pharmacie pour l'année universitaire 2013-2014

Arrêté du 18 décembre 2012 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2013-2014 du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Arrêté4 articles · 18 décembre 2012
Modification de la liste des médicaments remboursables

Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 18 décembre 2012
Mise à jour des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 18 décembre 2012
Mise à jour des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 18 décembre 2012
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 18 décembre 2012
Mise à jour des médicaments remboursés par l'Assurance Maladie

Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 18 décembre 2012
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté1 article · 29 novembre 2012
Transformation d'une société de logements sociaux en coopérative immobilière

Arrêté du 29 novembre 2012 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM société coopérative de promotion immobilière du Bas-Rhin en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM

Arrêté1 article · 5 décembre 2012
Approbation du compte prévisionnel de liquidation

Arrêté du 5 décembre 2012 portant approbation du compte prévisionnel de liquidation de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère (EPANI)

Arrêté2 articles · 11 décembre 2012
Agrément pour travaux d'amélioration immobilière

Arrêté du 11 décembre 2012 portant agrément de l'association Aude Urgence Accueil

Arrêté1 article · 12 novembre 2012
Création de la commune de Saint-Germain-Nuelles

Arrêté du 12 novembre 2012 portant création de la commune nouvelle de Saint-Germain-Nuelles

Arrêté7 articles · 27 novembre 2012
Règles budgétaires pour les associations syndicales

Arrêté du 27 novembre 2012 relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées

Arrêté1 article · 27 novembre 2012
Modification des épreuves pour éducateurs sportifs en Moselle

Arrêté du 27 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un examen professionnel de recrutement d'éducateurs des activités physiques et sportives principaux de 1re classe (avancement de grade)

Arrêté2 articles · 12 décembre 2012
Modification des règles de comptabilité publique pour les collectivités

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

Arrêté2 articles · 12 décembre 2012
Modification des règles comptables pour les collectivités locales

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale

Arrêté3 articles · 13 décembre 2012
Interdiction de rassemblements sportifs sur les grandes routes en 2013

Arrêté du 13 décembre 2012 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2013

Arrêté1 article · 13 décembre 2012
Concours de rédacteur territorial principal de 2e classe en 2013

Arrêté du 13 décembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 du concours de rédacteur territorial principal de 2e classe

Arrêté3 articles · 12 décembre 2012
Application des règles d'un ancien concours aux nouveaux concours de secrétaire

Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe, interne et troisième concours de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité administration générale

Arrêté0013 décembre 2012

Arrêté du 13 décembre 2012 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté1 article · 14 décembre 2012
Modification des plafonds d'avances et de fonds de caisse pour les organismes militaires

Arrêté du 14 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Arrêté5 articles · 17 décembre 2012
Renforcement des missions de la délégation générale à la langue française

Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France

Arrêté2 articles · 17 décembre 2012
Financement de l'archéologie préventive en 2013

Arrêté du 17 décembre 2012 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive

Arrêté2 articles · 28 novembre 2012
Cotisations obligatoires pour les producteurs d'artichauts

Arrêté du 28 novembre 2012 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL du fait de l'extension des règles pour les artichauts

Arrêté2 articles · 28 novembre 2012
Cotisations des producteurs de brocolis

Arrêté du 28 novembre 2012 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL du fait de l'extension des règles pour les brocolis

Arrêté2 articles · 28 novembre 2012
Cotisations des producteurs de choux-fleurs

Arrêté du 28 novembre 2012 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs

Arrêté2 articles · 28 novembre 2012
Cotisations des producteurs de choux pour la campagne 2012

Arrêté du 28 novembre 2012 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL du fait de l'extension des règles pour les choux pommés

Arrêté2 articles · 28 novembre 2012
Cotisations des producteurs d'échalotes

Arrêté du 28 novembre 2012 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL du fait de l'extension des règles pour les échalotes

Arrêté2 articles · 28 novembre 2012
Cotisations des producteurs de haricots demi-secs

Arrêté du 28 novembre 2012 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL du fait de l'extension des règles pour les haricots demi-secs

Arrêté2 articles · 28 novembre 2012
Cotisations des producteurs de laitues iceberg

Arrêté du 28 novembre 2012 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL du fait de l'extension des règles pour les laitues iceberg

Arrêté1 article · 12 décembre 2012
Reconnaissance d'une coopérative agricole

Arrêté du 12 décembre 2012 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté1 article · 12 décembre 2012
Retrait d'agrément pour radiation du registre

Arrêté du 12 décembre 2012 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté11 articles · 17 décembre 2012
Mise à jour des variétés de plantes autorisées en France

Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Arrêté5 articles · 17 décembre 2012
Autorisation de gestion d'un fichier national d'identification des animaux de compagnie

Arrêté du 17 décembre 2012 agréant le gestionnaire du fichier national d'identification des carnivores domestiques

Arrêté005 décembre 2012

Arrêté du 5 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation de l'année de stage des professeurs de sport recrutés par voie de liste d'aptitude

Arrêté005 décembre 2012

Arrêté du 5 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation de l'année de stage des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse recrutés par voie de liste d'aptitude

Arrêté0010 décembre 2012

Arrêté du 10 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation d'une formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs de la jeunesse et des sports recrutés par voie de liste d'aptitude ou des fonctionnaires détachés dans le corps

Arrêté7 articles · 11 décembre 2012
Modification des termes et formations pour la direction d'accueils de jeunes

Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « direction d'un centre de vacances ou d'un centre de loisirs » des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport

Arrêté3 articles · 1er décembre 2012
Arrêté du 1er décembre 2012 sur les frais de déplacement et conditions d'emploi dans le transport

Arrêté du 1er décembre 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Décision4
Voir 4 textes
Avis48
Voir 48 textes
Avis1 article
Obligation d'accord sur l'indemnisation du chômage partiel

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel intersecteurs papiers cartons

Avis1 article
Formation obligatoire pour les visiteurs médicaux

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avis1 article
Proposition d'accord national sur le dialogue social pour les professions libérales

Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel conclu dans le secteur des professions libérales

Avis1 article
Proposition d'accord sur la prévoyance obligatoire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur l'égalité femmes-hommes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie

Avis1 article
Proposition d'accord syndical obligatoire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires minima

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

Avis1 article
Obligation d'accord sur les salaires dans la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur la garantie frais de santé

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Avis1 article
Avis sur l'avenant obligatoire de prévoyance dans les spectacles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant

Avis1 article
Proposition de rendre obligatoires les avenants à une convention collective

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant rectificatif à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur l'optimisation linéaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord du 10 mai 2010 conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur la valeur du point

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires

Avis1 article
Proposition de clause obligatoire sur la valeur du point

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO

Avis1 article
Avis sur l'obligation d'un avenant concernant la valeur du point

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés

Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires sur la prévoyance et le paritarisme

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires

Avis1 article
Proposition d'obligation des accords de prévoyance

Avis relatif à l'extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire dans la convention collective de l'optique

Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire pour les huissiers salariés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher

Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires sur les salaires et contributions

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance

Avis1 article
Obligation d'avenants sur les qualifications et le droit syndical

Avis relatif à l'extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis1 article
Proposition d'obligation des accords sur les CQP

Avis relatif à l'extension d'une délibération conclue dans le cadre d'un accord national professionnel intersecteurs papiers cartons

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les taux effectifs garantis

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor

Avis1 article
Obligation d'accords sur les salaires en Bourgogne

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Avis1 article
Obligation d'accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Bourgogne

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)

Avis1 article
Proposition d'accord sur les salaires minima en Bourgogne

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis1 article
Accord sur les salaires minimaux en Bourgogne

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes

Avis1 article
Proposition d'accord sur les salaires minima dans le Nord - Pas-de-Calais

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 (occupant plus de dix salariés)

Avis1 article
Proposition d'accord sur les salaires minimaux par région

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère

Avis1 article
Proposition d'accords obligatoires sur les salaires et horaires

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme

Avis1 article
Obligation de trois avenants sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers

Avis1 article
Accord obligatoire entre syndicats dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières, de travaux agricoles et CUMA du département de la Charente

Avis1 article
Accord obligatoire dans l'agriculture mosellane

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Moselle

Avis1 article
Emploi de chef de mission pour les achats régionaux en PACA

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à plein temps (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Avis1 article
Offres d'emploi pour directeurs adjoints

Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis1 article
Offre d'emploi : Conseiller pédagogique régional en soins infirmiers

Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique régional

Avis1 article
Nomination de nouveaux membres pour une commission

Avis relatif à la désignation de membres de la commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution

Avis1 article
Classement de gigoteuses chinoises par la commission douanière

Avis relatif aux conclusions de la commission de conciliation et d'expertise douanière

Avis1 article
Montant des gains pour le LOTO FOOT 15 n°79

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 79 du 22 décembre 2012

Avis2 articles
Autorisation de deux vaccins pour chiens

Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Avis2 articles
Agrément des microstations de traitement des eaux usées

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Avis1 article
Publication des prix de médicaments génériques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Taux de participation des assurés pour certains médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Publication des prix de trois médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Participation des assurés pour certains médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Décision ; textes numérotés4
Voir 4 textes

Mesures nominatives

80 textes
Décret39
Voir 39 textes
DécretMesure nominative1 article · 19 décembre 2012
Prolongation d'activité pour les hauts fonctionnaires

Décret du 19 décembre 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. FRANGIALLI (Francesco)

DécretMesure nominative1 article · 19 décembre 2012
Prolongation d'activité pour un haut fonctionnaire retraité

Décret du 19 décembre 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. REMOND (Bruno)

DécretMesure nominative3 articles · 19 décembre 2012
Nomination d'un juge administratif comme conseiller d'État

Décret du 19 décembre 2012 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire - M. FRAISSE (Régis)

DécretMesure nominative1 article · 19 décembre 2012
Nominations de présidents de tribunaux

Décret du 19 décembre 2012 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 19 décembre 2012
Mutation d'un substitut du procureur

Décret du 19 décembre 2012 portant nomination (magistrature) - M. LE BRISHOUAL (Arnaud)

DécretMesure nominative1 article · 19 décembre 2012
Nomination d'un magistrat à la cour d'appel de Riom

Décret du 19 décembre 2012 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 19 décembre 2012
Nomination de magistrats dans les juridictions

Décret du 19 décembre 2012 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 19 décembre 2012
Nomination de trois nouveaux magistrats à la Cour de cassation

Décret du 19 décembre 2012 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 19 décembre 2012
Détachement de magistrats au Conseil d'État

Décret du 19 décembre 2012 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 19 décembre 2012
Réintégration et radiation d'un haut fonctionnaire

Décret du 19 décembre 2012 portant acceptation de démission et radiation des cadres d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat)

DécretMesure nominative1 article · 19 décembre 2012
Nomination à la direction du CHU de Grenoble

Décret du 19 décembre 2012 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Grenoble - Mme HUBERT (Jacqueline)

DécretMesure nominative2 articles · 19 décembre 2012
Nomination d'un haut fonctionnaire à un poste de préfet

Décret du 19 décembre 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Sappin (Michel)

DécretMesure nominative2 articles · 19 décembre 2012
Nomination à la tête de l'inspection générale de l'administration

Décret du 19 décembre 2012 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration - M. Abadie (Marc)

DécretMesure nominative2 articles · 19 décembre 2012
Création d'un poste spécial de préfet de Paris

Décret du 19 décembre 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Canepa (Daniel)

DécretMesure nominative2 articles · 19 décembre 2012
Nomination du préfet de l'Île-de-France

Décret du 19 décembre 2012 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe) - M. Daubigny (Jean)

DécretMesure nominative2 articles · 19 décembre 2012
Nomination d'un haut fonctionnaire

Décret du 19 décembre 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Lataste (Thierry)

DécretMesure nominative2 articles · 19 décembre 2012
Nomination d'un nouveau préfet

Décret du 19 décembre 2012 portant nomination du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault (hors classe) - M. de Bousquet de Florian (Pierre)

DécretMesure nominative2 articles · 19 décembre 2012
Retrait des fonctions d'un préfet

Décret du 19 décembre 2012 portant cessation de fonctions d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Bachy (Renaud)

DécretMesure nominative2 articles · 19 décembre 2012
Retrait d'un préfet de ses fonctions spéciales

Décret du 19 décembre 2012 portant cessation de fonctions d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Buquen (Olivier)

DécretMesure nominative4 articles · 19 décembre 2012
Promotion d'un officier général dans la Gendarmerie Nationale

Décret du 19 décembre 2012 portant nomination dans la 2e section des officiers généraux

DécretMesure nominative1 article · 19 décembre 2012
Nomination de Catherine Bachelier comme sous-préfète

Décret du 19 décembre 2012 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme Bachelier (Catherine)

DécretMesure nominative1 article · 19 décembre 2012
Nomination de M. David Skuli dans la police nationale

Décret du 19 décembre 2012 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. Skuli (David)

DécretMesure nominative1 article · 19 décembre 2012
Nomination d'un contrôleur général pour la police nationale

Décret du 19 décembre 2012 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. Alonso (Thierry)

DécretMesure nominative1 article · 19 décembre 2012
Nomination d'un contrôleur général pour la police nationale

Décret du 19 décembre 2012 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. Fauvergue (Jean-Michel)

DécretMesure nominative1 article · 19 décembre 2012
Promotion d'un policier dans la police nationale

Décret du 19 décembre 2012 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. Montiel (Daniel)

DécretMesure nominative1 article · 19 décembre 2012
Nomination d'un contrôleur général pour la police nationale

Décret du 19 décembre 2012 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. Toucas (Eric)

DécretMesure nominative1 article · 19 décembre 2012
Correction d'une erreur de nom dans le Journal officiel

Décret du 19 décembre 2012 portant nomination du président du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises - M. Bacquet (Jean-Paul) (rectificatif)

DécretMesure nominative1 article · 19 décembre 2012
Nomination d'un médiateur des marchés publics

Décret du 19 décembre 2012 portant nomination du médiateur des marchés publics - M. BLACHIER (Jean-Lou)

DécretMesure nominative2 articles · 19 décembre 2012
Nomination du directeur général de l'énergie et du climat

Décret du 19 décembre 2012 portant nomination du directeur général de l'énergie et du climat - M. Michel (Laurent)

DécretMesure nominative2 articles · 19 décembre 2012
Nomination de Patricia Blanc à la direction générale de la prévention des risques

Décret du 19 décembre 2012 portant nomination de la directrice générale de la prévention des risques - Mme Blanc (Patricia)

DécretMesure nominative2 articles · 19 décembre 2012
Nomination de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants

Décret du 19 décembre 2012 portant nomination de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre - Mme Antoine (Rose-Marie)

DécretMesure nominative1 article · 19 décembre 2012
Décoration militaire pour un sergent-chef

Décret du 19 décembre 2012 portant concession de la médaille militaire

DécretMesure nominative1 article · 19 décembre 2012
Nomination d'officiers sous contrat dans l'armée française

Décret du 19 décembre 2012 portant nomination dans l'armée active

DécretMesure nominative1 article · 19 décembre 2012
Nomination de trois nouveaux responsables militaires

Décret du 19 décembre 2012 portant affectations d'officiers généraux

DécretMesure nominative1 article · 19 décembre 2012
Promotion d'officiers dans divers corps militaires

Décret du 19 décembre 2012 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

DécretMesure nominative1 article · 19 décembre 2012
Nomination et promotion d'officiers dans l'armée

Décret du 19 décembre 2012 portant nomination et promotion dans l'armée active

DécretMesure nominative1 article · 19 décembre 2012
Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration du Palais de Tokyo

Décret du 19 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la société par actions simplifiée Palais de Tokyo

DécretMesure nominative1 article · 19 décembre 2012
Nomination de Mario Monti à l'Académie des sciences morales et politiques

Décret du 19 décembre 2012 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. MONTI (Mario)

DécretMesure nominative1 article · 19 décembre 2012
Nomination de professeurs des universités

Décret du 19 décembre 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté40
Voir 40 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2012
Nomination d'un directeur adjoint pour le Puy-de-Dôme

Arrêté du 19 décembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 décembre 2012
Nomination d'Adrien Walfard comme conseiller

Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2012
Nomination d'Hélène Nicolas à Mayotte

Arrêté du 28 novembre 2012 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2012
Changement de notaire dans une société

Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2012
Modification d'une société de notaires à Toulouse

Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2012
Changement de notaire à Hirson

Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2012
Remplacement d'un notaire à Chaumont-en-Vexin

Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2012
Modification de la composition d'une société de notaires à Coutances

Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2012
Nomination d'une notaire salariée à Bordeaux

Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2012
Nomination d'un notaire à Nice

Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2012
Changement de personnel et de nom dans une étude notariale

Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2012
Remplacement d'un notaire à Moissac

Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2012
Modification d'une société civile professionnelle d'huissiers

Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2012
Modification d'une société de notaires

Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2012
Modifications dans le corps des notaires

Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2012
Nomination d'une notaire associée

Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2012
Modification d'une société de notaires

Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2012
Modification des offices d'huissiers dans l'Eure

Arrêté du 13 décembre 2012 portant suppression de deux offices d'huissier de justice et dissolution d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2012
Nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire

Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2012
Changement de notaire et renommage d'une société de notaires

Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2012
Nomination d'un huissier de justice à Lille

Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2012
Nomination d'un nouveau notaire à Châteauroux

Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2012
Changement de nom d'une société d'huissiers

Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2012
Modification d'une société d'huissiers à Vannes

Arrêté du 14 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2012
Changement de notaire à Villiers-sur-Marne

Arrêté du 14 décembre 2012 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 décembre 2012
Retrait de notaires et dissolution d'une société

Arrêté du 14 décembre 2012 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 décembre 2012
Transformation d'une société civile en SAS par des notaires

Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 décembre 2012
Démission et suppression d'offices d'huissiers de justice

Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée portant suppression de trois offices d'huissier de justice et dissolution d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2012
Réintégration d'une fonctionnaire au Conseil d'État

Arrêté du 19 décembre 2012 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2012
Prolongation du mandat d'un préfet

Arrêté du 19 décembre 2012 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2012
Autorisation de retraite pour un fonctionnaire

Arrêté du 18 décembre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2012
Désignation de représentants au conseil d'administration

Arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2012
Modification du Conseil national de l'habitat

Arrêté du 30 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2011 portant nomination au Conseil national de l'habitat

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2012
Nomination de membres au conseil d'administration de l'ANAH

Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 décembre 2012
Retraite d'un commissaire de police

Arrêté du 11 décembre 2012 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 décembre 2012
Retraite d'un commissaire de police

Arrêté du 17 décembre 2012 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2012
Nomination de Jean-Marc Grognet à la tête d'un groupe interministériel

Arrêté du 19 décembre 2012 portant nomination du président du groupe interministériel des produits chimiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2012
Modification de la composition d'un comité pour le développement de la presse

Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination au comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 novembre 2012
Modification du jury des concours de professeurs d'université

Arrêté du 26 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er mars 2012 relatif à la nomination des membres du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences en application de l'arrêté du 23 janvier 2012

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 décembre 2012
Nomination dans un conseil horticole

Arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières