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Arrêté du 18 décembre 2012

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation budgétaire de plus de 14 millions d'euros en 2012

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2012 alloue plus de 14 millions d'euros pour le budget général de la France en 2012.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012 ;

Vu le décret du 26 juillet 1939 portant réforme de la comptabilité des fonds de concours, modifié par le décret n° 81-393 du 24 avril 1981 relatif au rattachement des crédits de fonds de concours ;

Vu le décret n° 2007-44 du 11 janvier 2007 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 14 195 410,36 € à titre d'attributions de produits,

Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2012

Résumé. Un arrêté ouvre des crédits de 14 millions d'euros pour le budget général en 2012.

Sont ouverts, sur 2012, des crédits pour un montant de 14 195 410,36 € en autorisations d'engagement et de 14 195 410,36 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires par arrêté

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2012 ouvre des crédits budgétaires pour un montant de plus de 14 millions d'euros.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des budgets de l'État pour 2012

Résumé. Un tableau qui montre comment l'argent est réparti entre les différentes missions et programmes du gouvernement français en 2012.

Fait le 18 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'inspectrice des finances,

M. Joder

Arrêté du 18 décembre 2012
Article 1
Article 2
Annexe