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Arrêté du 13 décembre 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une société de notaires

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires et le nom de la société est mis à jour.

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Changement dans une société de notaires

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires et le nom de la société est mis à jour.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2012 :
M. LECORNU (Jean-Baptiste, Marc, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Luc GOULEY, Martine BOMPAIN-CHATELARD et Vincent RIZZOTTO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Argences (Calvados).
Le retrait de M. GOULEY (Luc, Henri, Vassily, Eric), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Luc GOULEY, Martine BOMPAIN-CHATELARD et Vincent RIZZOTTO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Luc GOULEY, Martine BOMPAIN-CHATELARD et Vincent RIZZOTTO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Martine BOMPAIN-CHATELARD, Vincent RIZZOTTO et Jean-Baptiste LECORNU, notaires associés ».

Arrêté du 13 décembre 2012