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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination à la tête d'un groupe sur les produits chimiques
Résumé. Un arrêté du Premier ministre nomme Jean-Marc Grognet président d'un groupe interministériel sur les produits chimiques.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 décembre 2012, M. Jean-Marc GROGNET est nommé président du groupe interministériel des produits chimiques.
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