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Arrêté du 13 décembre 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification de la composition d'une société de notaires à Coutances

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2012 change la composition d'une société de notaires à Coutances.

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Modification d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2012 modifie la composition d'une société de notaires à Coutances.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CELTON (Françoise, Thérèse, Marie), épouse MOUCHEL-BLAISOT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas VIGER et Christophe ROQUIER, notaires associés à la résidence de Coutances (Manche).
Mme CELTON (Françoise, Thérèse, Marie), épouse MOUCHEL-BLAISOT, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Nicolas VIGER et Christophe ROQUIER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Coutances (Manche).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Nicolas VIGER et Christophe ROQUIER, notaires associés, est ainsi modifiée : « Nicolas VIGER, Christophe ROQUIER et Françoise MOUCHEL-BLAISOT, SCP de notaires associés ».

Arrêté du 13 décembre 2012