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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de trois avenants sur les salaires

Résumé. Le ministre veut imposer trois avenants sur les salaires à tous les employeurs et salariés concernés, avec une consultation de 15 jours.

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Extension proposée d'avenants sur les salaires dans la métallurgie

Résumé. Le ministre propose de rendre obligatoires trois avenants sur les salaires et rémunérations pour tous les employeurs et salariés concernés, avec une période de consultation de 15 jours.

En application de l'article L. 2261-15 du code du travail (Extension des accords collectifs de travail), le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 66 du 21 septembre 2012 ;
Avenant n° 67 du 21 septembre 2012 ;
Avenant n° 68 du 21 septembre 2012.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Concernant l'avenant n° 66 du 21 septembre 2012 :
Taux effectifs garantis annuels.
Concernant l'avenant n° 67 du 21 septembre 2012 :
Barème des rémunérations minimales hiérarchiques.
Concernant l'avenant n° 68 du 21 septembre 2012 :
Salaires (travailleurs à domicile).
Signataires :
Union des industries et métiers de la métallurgie de la région de Thiers.
Union des industries et métiers de la métallurgie d'Auvergne ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.

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