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Décret du 19 décembre 2012

portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. FRANGIALLI (Francesco)

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Prolongation d'activité pour les hauts fonctionnaires

Résumé. Un haut fonctionnaire peut continuer à travailler même après l'âge de la retraite.

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Maintien en activité d'un conseiller maître à la Cour des comptes

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à continuer de travailler après l'âge de la retraite.

Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2012, M. FRANGIALLI (Francesco), conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 24 janvier 2013.
M. Frangialli est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er (Maintien en activité des magistrats et inspecteurs après la limite d'âge) de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.

Décret du 19 décembre 2012