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Arrêté du 13 décembre 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'un notaire à Moissac

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Moissac.

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Changement de notaire dans une société

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Moissac.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2012 :
M. GUILLAMAT (Vincent, Marie, Guillaume, Clément) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle MM. Pierre GUILLAMAT, Jean GUILLAMAT et Paul GUILLAMAT, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial), titulaire d'un office de notaire à la résidence de Moissac (Tarn-et-Garonne).
Le retrait de M. GUILLAMAT (Jean, Louis, Joseph, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle MM. Pierre GUILLAMAT, Jean GUILLAMAT et Paul GUILLAMAT, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle MM. Pierre GUILLAMAT, Jean GUILLAMAT et Paul GUILLAMAT, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial), est ainsi modifiée : « MM. Pierre GUILLAMAT, Paul GUILLAMAT, et Vincent GUILLAMAT, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) ».

Arrêté du 13 décembre 2012