Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2012 :
M. BAGNERES (Franck, Sébastien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Raoul LAMY, Bernard DEBILLY, Fabien GROLLEMUND, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Bois-d'Oingt (Rhône).
Le retrait de M. DEBILLY (Bernard, Marie, Claude, Ennemond), notaire, associé, membre de la société civile professionnelle Raoul LAMY, Bernard DEBILLY, Fabien GROLLEMUND, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Raoul LAMY, Bernard DEBILLY, Fabien GROLLEMUND, notaires associés, est ainsi modifiée : « Raoul LAMY, Fabien GROLLEMUND, Franck BAGNERES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».