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Arrêté du 13 décembre 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire dans une société

Résumé. Un notaire part et un autre le remplace dans une société de notaires.

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Changement de notaire dans une société civile professionnelle

Résumé. Un notaire quitte son poste et un nouveau prend sa place dans une société de notaires.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2012 :
M. BAGNERES (Franck, Sébastien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Raoul LAMY, Bernard DEBILLY, Fabien GROLLEMUND, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Bois-d'Oingt (Rhône).
Le retrait de M. DEBILLY (Bernard, Marie, Claude, Ennemond), notaire, associé, membre de la société civile professionnelle Raoul LAMY, Bernard DEBILLY, Fabien GROLLEMUND, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Raoul LAMY, Bernard DEBILLY, Fabien GROLLEMUND, notaires associés, est ainsi modifiée : « Raoul LAMY, Fabien GROLLEMUND, Franck BAGNERES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 13 décembre 2012