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Arrêté du 5 décembre 2012

portant approbation du compte prévisionnel de liquidation de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère (EPANI)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du compte prévisionnel de liquidation

Résumé. Un arrêté ministériel valide le budget de fermeture d'un établissement public.

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Approbation du compte prévisionnel de liquidation

Résumé. Un arrêté ministériel approuve le compte prévisionnel de liquidation d'un établissement public d'aménagement.

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 5 décembre 2012, le compte prévisionnel de liquidation de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère est approuvé.

Arrêté du 5 décembre 2012