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Arrêté du 11 décembre 2012

modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « direction d'un centre de vacances ou d'un centre de loisirs » des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport

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Modification des termes et formations pour la direction d'accueils de jeunes

Résumé. Un arrêté modifie les termes et les formations pour la direction d'accueils de jeunes.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 23 juillet 2004, modifié par l'arrêté du 4 janvier 2007, portant création d'une unité capitalisable complémentaire « direction d'un centre de vacances ou d'un centre de loisirs » des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 27 septembre 2012,

Arrête :

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Modification de l'intitulé d'un arrêté sur les formations jeunesse et sport

Résumé. Un arrêté modifie le titre d'un autre arrêté pour ajouter une formation sur la direction d'accueils pour jeunes.

L'intitulé de l'arrêté du 23 juillet 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Arrêté du 23 juillet 2004 portant création d'une unité capitalisable complémentaire "direction d'un accueil collectif de mineurs” associée aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ».

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Création d'une unité capitalisable complémentaire

Résumé. Un nouveau module de formation, la "direction d'un accueil collectif de mineurs", est ajouté à plusieurs diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport.

L'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Il est créé une unité capitalisable complémentaire "direction d'un accueil collectif de mineurs” associée aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. »

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Modification des termes pour l'accueil de mineurs

Résumé. Un arrêté modifie les termes pour parler des activités d'accueil de mineurs.

A l'article 4 de l'arrêté du 23 juillet 2004 susvisé, les mots : « de séjours de vacances ou accueils de loisirs » sont remplacés par les mots suivants : « d'un accueil collectif de mineurs ».

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Modification des termes relatifs à la direction des accueils collectifs de mineurs

Résumé. Un arrêté modifie les termes 'direction d'un centre de vacances ou d'un centre de loisirs' pour les remplacer par 'direction d'un accueil collectif de mineurs'.

A l'article 5 de l'arrêté du 23 juillet 2004 susvisé, les mots : « direction d'un centre de vacances ou d'un centre de loisirs » sont modifiés par les termes suivants : « direction d'un accueil collectif de mineurs ».

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Modification des règles de formation pour la direction d'accueils de mineurs

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour former des directeurs d'accueils de mineurs, en précisant les détails dans d'autres textes.

Le premier alinéa de l'annexe I de l'arrêté du 23 juillet 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les différents éléments descriptifs du référentiel professionnel pour la création d'une unité capitalisable complémentaire "direction d'un accueil collectif de mineurs” sont précisés dans l'arrêté portant création de la spécialité ou de la mention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. »

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Modification des termes relatifs à l'accueil des mineurs

Résumé. Un arrêté modifie les termes "séjour de vacances ou d'accueil de loisirs" par "un accueil collectif de mineurs" dans les annexes d'un arrêté précédent.

Aux annexes I et II de l'arrêté du 23 juillet 2004 susvisé, les mots : « séjour de vacances ou d'accueil de loisirs » sont remplacés par les mots : « un accueil collectif de mineurs ».

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Rôle du directeur des sports dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le faire publier au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

La sous-directrice

des politiques de jeunesse,

C. Lapoix

Arrêté du 11 décembre 2012
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