JORF n°0297 du 21 décembre 2012

Arrêté du 11 décembre 2012

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 23 juillet 2004, modifié par l'arrêté du 4 janvier 2007, portant création d'une unité capitalisable complémentaire « direction d'un centre de vacances ou d'un centre de loisirs » des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 27 septembre 2012,

Arrête :

Article 1

L'intitulé de l'arrêté du 23 juillet 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Arrêté du 23 juillet 2004 portant création d'une unité capitalisable complémentaire "direction d'un accueil collectif de mineurs” associée aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ».

Article 2

L'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Il est créé une unité capitalisable complémentaire "direction d'un accueil collectif de mineurs” associée aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. »

Article 3

A l'article 4 de l'arrêté du 23 juillet 2004 susvisé, les mots : « de séjours de vacances ou accueils de loisirs » sont remplacés par les mots suivants : « d'un accueil collectif de mineurs ».

Article 4

A l'article 5 de l'arrêté du 23 juillet 2004 susvisé, les mots : « direction d'un centre de vacances ou d'un centre de loisirs » sont modifiés par les termes suivants : « direction d'un accueil collectif de mineurs ».

Article 5

Le premier alinéa de l'annexe I de l'arrêté du 23 juillet 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les différents éléments descriptifs du référentiel professionnel pour la création d'une unité capitalisable complémentaire "direction d'un accueil collectif de mineurs” sont précisés dans l'arrêté portant création de la spécialité ou de la mention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. »

Article 6

Aux annexes I et II de l'arrêté du 23 juillet 2004 susvisé, les mots : « séjour de vacances ou d'accueil de loisirs » sont remplacés par les mots : « un accueil collectif de mineurs ».

Article 7

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

La sous-directrice

des politiques de jeunesse,

C. Lapoix