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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire
Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2012 nomme Anne Valérie Meillant commissaire-priseuse judiciaire à Châteauroux, remplaçant André Marcel Marie Lane.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2012, Mme MEILLANT (Anne, Valérie), épouse JAMET, est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Châteauroux (Indre), en remplacement de M. LANE (André, Marcel, Marie), démissionnaire.
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