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Arrêté du 13 décembre 2012

portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2012 remplace André Lane par Anne Valérie Meillant comme commissaire-priseuse judiciaire à Châteauroux.

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Nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2012 nomme Anne Valérie Meillant commissaire-priseuse judiciaire à Châteauroux, remplaçant André Marcel Marie Lane.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2012, Mme MEILLANT (Anne, Valérie), épouse JAMET, est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence de Châteauroux (Indre), en remplacement de M. LANE (André, Marcel, Marie), démissionnaire.

Arrêté du 13 décembre 2012