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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un huissier de justice salarié
Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2012 nomme M. Romain François Santrain comme huissier de justice salarié dans un office à Lille.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2012, M. SANTRAIN (Romain, François) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno LELEU, Alain CUVELIER et Pascal TORNU, huissiers de justice associés à la résidence de Lille (Nord).
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