Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 décembre 2012

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un huissier de justice à Lille

Résumé. Un arrêté nomme M. Santrain comme huissier de justice salarié à Lille.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un huissier de justice salarié

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2012 nomme M. Romain François Santrain comme huissier de justice salarié dans un office à Lille.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2012, M. SANTRAIN (Romain, François) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno LELEU, Alain CUVELIER et Pascal TORNU, huissiers de justice associés à la résidence de Lille (Nord).

Arrêté du 13 décembre 2012