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Décret du 19 décembre 2012

portant nomination du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault (hors classe) - M. de Bousquet de Florian (Pierre)

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Nomination d'un nouveau préfet

Résumé. Un nouveau préfet est nommé pour la région Languedoc-Roussillon et le département de l'Hérault.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment ses articles 13 et 72 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un nouveau préfet

Résumé. Pierre de Bousquet de Florian est nommé préfet de la région Languedoc-Roussillon et de l'Hérault.

M. Pierre de Bousquet de Florian, préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (hors classe), est nommé préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault (hors classe).

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent s'assurer que ce décret est bien appliqué.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Décret du 19 décembre 2012
Article 1
Article 2