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Arrêté du 14 décembre 2012

portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Villiers-sur-Marne

Résumé. Un notaire quitte son poste, ce qui entraîne la dissolution de sa société et le remplacement par une nouvelle personne.

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Changement de notaire à Villiers-sur-Marne

Résumé. Un notaire, M. SELLEM, quitte son poste à Villiers-sur-Marne, ce qui entraîne la dissolution de sa société et le remplacement par Mme DESPLANS.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2012 :
Le retrait de M. SELLEM (Jean-Marc, Jonas), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc SELLEM, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), est accepté.
Par suite du retrait de M. SELLEM (Jean-Marc, Jonas), la société civile professionnelle Jean-Marc SELLEM, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Anne DESPLANS, notaire associée, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villiers-sur-Marne, en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Marc SELLEM, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
Mme DESPLANS (Anne, Clémence, Charlotte), épouse BOULOC, est nommée notaire associée.

Arrêté du 14 décembre 2012