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Arrêté du 18 décembre 2012

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits pour le budget annexe

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2012 alloue près de 282 mille euros pour les programmes du budget annexe.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012 ;

Vu le décret du 26 juillet 1939 portant réforme de la comptabilité des fonds de concours, modifié par le décret n° 81-393 du 24 avril 1981 relatif au rattachement des crédits de fonds de concours ;

Vu le décret n° 2007-44 du 11 janvier 2007 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 281 863,46 € à titre d'attributions de produits,

Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour le budget annexe

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2012 ouvre des crédits de 281,863.46 € pour les programmes du budget annexe en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Sont ouverts, sur 2012, des crédits pour un montant de 281 863,46 € en autorisations d'engagement et de 281 863,46 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires par arrêté

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2012 ouvre des crédits pour un montant de près de 282 mille euros pour les programmes du budget annexe.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Tableau des autorisations et crédits pour missions aériennes

Résumé. Un tableau qui montre les autorisations et les crédits pour différentes missions aériennes.

Fait le 18 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'inspectrice des finances,

M. Joder

Arrêté du 18 décembre 2012
Article 1
Article 2
Annexe