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Arrêté du 13 décembre 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2012 change la composition d'une société de notaires en ajoutant une nouvelle associée et en modifiant le nom de la société.

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Modification d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2012 modifie la composition d'une société de notaires en nommant une nouvelle associée et en changeant le nom de la société.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LUCAS (Valérie, Catherine), épouse SARMA, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hubert DEVICTOR, Francis DEVICTOR et Arnaud COURT-PAYEN, notaires associés à la résidence de Roquevaire (Bouches-du-Rhône).
Mme LUCAS (Valérie, Catherine), épouse SARMA, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Hubert DEVICTOR, Francis DEVICTOR et Arnaud COURT-PAYEN, notaires associés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Hubert DEVICTOR, Francis DEVICTOR et Arnaud COURT-PAYEN, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hubert DEVICTOR, Francis DEVICTOR, Arnaud COURT-PAYEN et Valérie LUCAS-SARMA, notaires associés ».

Arrêté du 13 décembre 2012