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Décret du 19 décembre 2012

portant nomination de la directrice générale de la prévention des risques - Mme Blanc (Patricia)

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Nomination de Patricia Blanc à la direction générale de la prévention des risques

Résumé. Patricia Blanc est nommée directrice générale de la prévention des risques, remplaçant Laurent Michel.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 (Décret définissant les missions du ministre de l'écologie) relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination à la direction générale de la prévention des risques

Résumé. Patricia Blanc est nommée directrice générale de la prévention des risques, remplaçant Laurent Michel.

Mme Patricia Blanc, ingénieure en chef des mines, est nommée directrice générale de la prévention des risques, en remplacement de M. Laurent Michel, appelé à d'autres fonctions.

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Application d'un décret par les autorités compétentes

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de l'écologie sont chargés d'appliquer un décret publié dans le Journal officiel.

Le Premier ministre et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Delphine Batho

Décret du 19 décembre 2012
Article 1
Article 2