Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 décembre 2012

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restructuration des services financiers dans la Loire

Résumé. Un arrêté modifie la gestion financière de plusieurs communes et centres hospitaliers dans la Loire, en les transférant vers une nouvelle trésorerie à Roanne.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-8 (Rôle et obligations du comptable dans les établissements publics de santé) ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2012 (Regroupement de trésoreries en Côte-d'Or) portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Sur le rapport du directeur général des finances publiques,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de la gestion financière de plusieurs communes

Résumé. Un arrêté transfère la gestion financière de plusieurs communes vers une nouvelle trésorerie à Roanne.

La gestion comptable et financière des communes de Combre, Commelle-Vernay, Le Coteau, Coutouvre, Mably, Montagny, Notre-Dame-de-Boisset, Parigny, Perreux et Saint-Vincent-de-Boisset, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Roanne banlieue, est transférée au comptable de la trésorerie de Roanne municipale (Loire).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de trésorerie pour six communes

Résumé. Six communes de la Loire changent de trésorerie pour leur gestion financière.

La gestion comptable et financière des communes de Cordelle, Neulise, Pradines, Saint-Cyr-de-Favières, Saint-Priest-la-Roche et Vendranges, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Roanne banlieue, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Symphorien-de-Lay (Loire).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de gestionnaire comptable pour le centre hospitalier de Roanne

Résumé. Le centre hospitalier de Roanne change de gestionnaire comptable, passant de la trésorerie municipale à celle de la banlieue.

La gestion comptable et financière du centre hospitalier de Roanne, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Roanne municipale, est transférée au comptable de la trésorerie de Roanne banlieue (Loire).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de gestion financière pour le centre hospitalier de Charlieu

Résumé. Le centre hospitalier de Charlieu change de gestion financière et passe sous la responsabilité de Roanne banlieue.

La gestion comptable et financière du centre hospitalier de Charlieu, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Charlieu, est transférée au comptable de la trésorerie de Roanne banlieue (Loire).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de gestion comptable pour un centre hospitalier

Résumé. Le centre hospitalier de Saint-Just-la-Pendue change de gestion comptable et financière, passant de la trésorerie de Saint-Symphorien-de-Lay à celle de Roanne banlieue.

La gestion comptable et financière du centre hospitalier de Saint-Just-la-Pendue, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Symphorien-de-Lay, est transférée au comptable de la trésorerie de Roanne banlieue (Loire).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une trésorerie dans la Loire

Résumé. La trésorerie de Roanne banlieue change de nom pour devenir « Roanne centres hospitaliers » dans le département de la Loire.

La trésorerie de Roanne banlieue est renommée « Roanne centres hospitaliers » (Loire).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des postes comptables après leur restructuration.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de compétences financières et fiscales

Résumé. Un arrêté transfère la gestion financière et le recouvrement des impôts de Laignes à Châtillon-sur-Seine.

L'article 2 de l'arrêté du 3 décembre 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Laignes, est transférée au comptable de la trésorerie de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Laignes, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or). »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui entrera en vigueur le 1er janvier 2013.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2013.

Fait le 17 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

G. Talon

Arrêté du 17 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9