Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-8 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
La gestion comptable et financière des communes de Combre, Commelle-Vernay, Le Coteau, Coutouvre, Mably, Montagny, Notre-Dame-de-Boisset, Parigny, Perreux et Saint-Vincent-de-Boisset, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Roanne banlieue, est transférée au comptable de la trésorerie de Roanne municipale (Loire).
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La gestion comptable et financière des communes de Cordelle, Neulise, Pradines, Saint-Cyr-de-Favières, Saint-Priest-la-Roche et Vendranges, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Roanne banlieue, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Symphorien-de-Lay (Loire).
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La gestion comptable et financière du centre hospitalier de Roanne, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Roanne municipale, est transférée au comptable de la trésorerie de Roanne banlieue (Loire).
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La gestion comptable et financière du centre hospitalier de Charlieu, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Charlieu, est transférée au comptable de la trésorerie de Roanne banlieue (Loire).
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La gestion comptable et financière du centre hospitalier de Saint-Just-la-Pendue, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Symphorien-de-Lay, est transférée au comptable de la trésorerie de Roanne banlieue (Loire).
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La trésorerie de Roanne banlieue est renommée « Roanne centres hospitaliers » (Loire).
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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L'article 2 de l'arrêté du 3 décembre 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Laignes, est transférée au comptable de la trésorerie de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Laignes, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or). »
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2013.
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Fait le 17 décembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
G. Talon