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Décret du 19 décembre 2012

portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Sappin (Michel)

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Nomination d'un haut fonctionnaire à un poste de préfet

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé à un poste important de préfet.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire, Michel Sappin, est nommé à un poste prestigieux de préfet hors cadre.

M. Michel Sappin, préfet détaché en qualité de chef du service de l'inspection générale de l'administration, est nommé préfet hors cadre (hors classe).

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Décret du 19 décembre 2012
Article 1
Article 2