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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Titularisation d'une nouvelle sous-préfète
Résumé. Un décret du Président de la République titularise Mme Catherine Bachelier dans le corps des sous-préfets à partir du 1er janvier 2013.
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2012, Mme Bachelier (Catherine) est titularisée dans le corps des sous-préfets à compter du 1er janvier 2013.
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