Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2012 :
La démission de Mme BEAL (Nathalie, Marthe, Isabelle), huissière de justice à la résidence de Rive-le-Gier (Loire), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Rive-le-Gier (Loire), dont était titulaire Mme BEAL (Nathalie, Marthe, Isabelle) est supprimé.
La démission de M. GIANELLA (Damien, Robert, Stéphane), huissier de justice à la résidence de Saint-Galmier (Loire), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Galmier (Loire) dont était titulaire M. GIANELLA (Damien, Robert, Stéphane) est supprimé.
Le retrait de M. MERCIER (Jean-Claude, Marc), huissier de justice associé, membres de la société civile professionnelle Jean-Claude MERCIER, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire), est accepté.
Par suite du retrait de M. MERCIER (Jean-Claude, Marc), huissier de justice associé, la société civile professionnelle Jean-Claude MERCIER, huissier de justice associé, est dissoute.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire) dont était titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude MERCIER, huissier de justice associé, est supprimé.
Mme BEAL (Nathalie, Marthe, Isabelle), M. GIANELLA (Damien, Robert, Stéphane) et M. MERCIER (Jean-Claude, Marc) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Yves POURTOYAN - Olivier TOUTARD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montbrison (Loire).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Yves POURTOYAN - Olivier TOUTARD, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « SELARL huissiers Loire Sud, titulaire d'un office d'huissier de justice ».
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL huissiers Loire Sud, titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montbrison (Loire), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.