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Arrêté du 14 décembre 2012

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Regroupement des trésoreries d'Abbeville et d'Amiens

Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2012 modifie l'organisation des trésoreries d'Abbeville et d'Amiens en les regroupant et en supprimant certaines entités.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 64-1333 du 22 décembre 1964 modifié relatif au recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires par les comptables directs du Trésor ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Sur le rapport du directeur général des finances publiques,

Arrête :

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Regroupement de la trésorerie d'Abbeville

Résumé. La trésorerie d'Abbeville et sa banlieue est maintenant gérée par la trésorerie d'Abbeville, qui change de nom pour devenir la trésorerie d'Abbeville (Somme).

La trésorerie d'Abbeville et banlieue est regroupée sur la trésorerie d'Abbeville municipale, renommée trésorerie d'Abbeville (Somme).

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Regroupement de la trésorerie d'Amiens

Résumé. La trésorerie d'Amiens banlieue et amendes est transférée à la trésorerie du Grand Amiens.

La trésorerie d'Amiens banlieue et amendes est regroupée sur la trésorerie d'Amiens municipale, renommée trésorerie du Grand Amiens et amendes (Somme).

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Suppression de trésoreries dans la Somme

Résumé. La trésorerie d'Abbeville et banlieue et celle d'Amiens banlieue et amendes sont supprimées.

Les trésoreries d'Abbeville et banlieue et d'Amiens banlieue et amendes (Somme) sont supprimées.

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Classement des postes comptables restructurés

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des nouveaux postes comptables après les regroupements de trésoreries.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui entrera en vigueur le 1er janvier 2013.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2013.

Fait le 14 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

G. Talon

Arrêté du 14 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5