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Arrêté du 13 décembre 2012

relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications dans le corps des notaires

Résumé. Un notaire démissionne, son office est supprimé, une nouvelle notaire est nommée et une société de notaires change de nom.

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Changement de notaire et suppression d'un office

Résumé. Un notaire démissionne et son office est supprimé, tandis qu'une nouvelle notaire est nommée et une société de notaires est renommée.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2012 :
La démission de M. LEFEVRE (Bruno, Gérard, Joël, Edmond), notaire à la résidence de Nogent (Haute-Marne), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Nogent (Haute-Marne) dont était titulaire M. LEFEVRE (Bruno, Gérard, Joël, Edmond) est supprimé.
Mme DOUCHE (Sandrine), épouse de DOUHET d'AUZERS, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Xavier GUICHARD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Langres (Haute-Marne).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Xavier GUICHARD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Xavier GUICHARD et Sandrine Douche d'Auzers, notaires associés ».
La société civile professionnelle Xavier GUICHARD et Sandrine DOUCHE d'AUZERS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Langres (Haute-Marne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Arrêté du 13 décembre 2012