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Arrêté du 5 décembre 2012

portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de membres au conseil d'administration de l'ANAH

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2012 désigne des membres pour le conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat, incluant des députés et sénateurs.

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Nominations au conseil d'administration de l'ANH

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2012 nomme des membres au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat, notamment des députés et sénateurs.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 5 décembre 2012, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat :
Au sein du collège des élus et représentants locaux :

En qualité de député

Mme Catherine Troallic, députée de Seine-Maritime, titulaire, en remplacement de M. François Scellier.
M. François Scellier, député du Val-d'Oise, suppléant.

En qualité de sénateur

M. Claude Dilain, sénateur de Seine-Saint-Denis, suppléant, en remplacement de M. Thierry Repentin.

Arrêté du 5 décembre 2012