La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4211-1 (Monopole des pharmaciens sur les médicaments et produits de santé)Art. L.4211-1Monopole des pharmaciens sur les médicaments et produits de santéSeuls les pharmaciens peuvent préparer et vendre des médicaments, produits de santé et certains aliments spéciaux., L. 5112-1 (La composition et l'application de la pharmacopée)Art. L.5112-1La composition et l'application de la pharmacopéeLa pharmacopée, qui regroupe les règles sur les médicaments, est composée de textes européens et français, y compris ceux des territoires d'outre-mer., L. 5125-24 (Règles sur les ventes en pharmacie)Art. L.5125-24Règles sur les ventes en pharmacieLes pharmaciens ne peuvent vendre que des produits autorisés et doivent respecter les règles de la pharmacopée, sans vendre de remèdes secrets., L. 5311-1 (Rôle et missions de l'ANSM)Art. L.5311-1Rôle et missions de l'ANSML'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est responsable d'évaluer les risques et bénéfices des produits de santé, comme les médicaments, dispositifs médicaux, etc., et peut prendre des mesures pour protéger la santé publique. et R. 5112-1 (La pharmacopée : un guide pour les médicaments)Art. R.5112-1La pharmacopée : un guide pour les médicamentsLa pharmacopée est un guide qui liste les médicaments, leurs dosages et des conseils pour les pharmaciens. à R. 5112-5 (Publication en ligne de la pharmacopée française)Art. R.5112-5Publication en ligne de la pharmacopée françaiseLa pharmacopée française et son formulaire national sont publiés en ligne par l'Agence nationale de sécurité du médicament. ;
Vu le décret n° 74-825 du 27 septembre 1974 portant publication de la convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964 ;
Vu le décret n° 94-250 du 23 mars 1994 portant publication du protocole à la convention du 22 juillet 1964 relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, fait à Strasbourg le 16 novembre 1989 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2012 (Mise à jour de la Pharmacopée française)Mise à jour de la Pharmacopée françaiseUn nouvel arrêté remplace la dixième édition de la Pharmacopée française par la onzième à partir du 1er juillet 2012. portant mise en application de la onzième édition de la Pharmacopée française ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 11 décembre 2012,
Arrête :