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Arrêté du 13 décembre 2012

portant additif n° 98 à la Pharmacopée

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Modification de la Pharmacopée européenne et retrait de deux plantes

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la liste des médicaments autorisés en retirant deux plantes et en mettant à jour la Pharmacopée européenne.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4211-1 (Monopole des pharmaciens sur les médicaments et produits de santé), L. 5112-1 (La composition et l'application de la pharmacopée), L. 5125-24 (Règles sur les ventes en pharmacie), L. 5311-1 (Rôle et missions de l'ANSM) et R. 5112-1 (La pharmacopée : un guide pour les médicaments) à R. 5112-5 (Publication en ligne de la pharmacopée française) ;

Vu le décret n° 74-825 du 27 septembre 1974 portant publication de la convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964 ;

Vu le décret n° 94-250 du 23 mars 1994 portant publication du protocole à la convention du 22 juillet 1964 relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, fait à Strasbourg le 16 novembre 1989 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2012 (Mise à jour de la Pharmacopée française) portant mise en application de la onzième édition de la Pharmacopée française ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 11 décembre 2012,

Arrête :

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Entrée en vigueur du supplément 7.6 de la Pharmacopée européenne

Résumé. Un nouveau supplément de la Pharmacopée européenne entre en vigueur le 1er janvier 2013.

La mise en application des textes composant le sixième supplément à la septième édition de la Pharmacopée européenne, intitulé supplément 7.6, est fixée au 1er janvier 2013.

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Entrée en vigueur du supplément 7.7 de la Pharmacopée européenne

Résumé. Le supplément 7.7 de la Pharmacopée européenne entrera en vigueur le 1er avril 2013.

La mise en application des textes composant le septième supplément à la septième édition de la Pharmacopée européenne, intitulé supplément 7.7, est fixée au 1er avril 2013.

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Suppression de deux plantes de la pharmacopée française

Résumé. Deux plantes, le Panama et le Curcuma long, ne seront plus dans la liste officielle des médicaments à partir du 1er avril 2013.

Les monographies suivantes de la pharmacopée française sont supprimées à compter du 1er avril 2013 :
― Panama ;
― Curcuma long (rhizome de).

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Publication d'un arrêté relatif aux médicaments

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2012 confie au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Arrêté du 13 décembre 2012
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