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Arrêté du 17 décembre 2012

relatif à la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des tarifs pour les travaux de l'INSEE en partenariats régionaux

Résumé. L'arrêté fixe les nouveaux tarifs pour les travaux de l'INSEE dans des partenariats régionaux à partir du 1er janvier 2013.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances, notamment ses articles 4 et 17 ;

Vu le décret n° 2006-420 du 7 avril 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 décembre 2012

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Tarifs des travaux de l'INSEE en partenariat régional

Résumé. L'arrêté fixe les tarifs pour les travaux de l'INSEE dans des partenariats régionaux.
Les tarifs pris en compte pour la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un partenariat d'action régionale sont fixés comme suit :
Journée de cadre A 712,1 €
Journée de cadre B 469,2 €
Un jour est compté 7,5 heures ; une année est comptée 1 607 heures.

En vigueur depuis le 22 décembre 2012

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Entrée en vigueur des tarifs pour les partenariats régionaux de l'INSEE

Résumé. Les nouveaux tarifs pour les partenariats régionaux de l'INSEE commencent à partir du 1er janvier 2013.

Les tarifs indiqués à l'article 1er (Tarifs des travaux de l'INSEE en partenariat régional) prennent effet pour les conventions de partenariat d'action régionale signées à compter du 1er janvier 2013.

En vigueur depuis le 22 décembre 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté confie au directeur de l'INSEE la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques,

J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2012

Arrêté du 17 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3