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Arrêté du 19 décembre 2012

portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

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Prolongation du mandat d'un préfet

Résumé. Un haut fonctionnaire reste préfet pour cinq ans de plus.

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Prolongation du détachement d'un conseiller d'État en tant que préfet

Résumé. Un haut fonctionnaire est prolongé dans son poste de préfet pour cinq ans.

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2012, M. Stéphane Fratacci, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement, pour une durée de cinq ans à compter du 26 novembre 2012, afin d'exercer les fonctions de préfet.

Arrêté du 19 décembre 2012