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Arrêté du 13 décembre 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire et renommage d'une société de notaires

Résumé. Un notaire nommé Robert Perot quitte son poste à Rambervillers et la société de notaires change de nom.

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Retrait d'un notaire et modification de la dénomination sociale

Résumé. Un notaire, Robert Perot, quitte son poste à Rambervillers et la société de notaires est renommée.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2012 :
Le retrait de M. PEROT (Robert, Alain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert PEROT et Virginie WEISDORF-DUVAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rambervillers (Vosges), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Robert PEROT et Virginie WEISDORF-DUVAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Virginie WEISDORF-DUVAL, notaire associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 13 décembre 2012