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Décret du 19 décembre 2012

portant nomination du président du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises - M. Bacquet (Jean-Paul) (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur de nom dans le Journal officiel

Résumé. Un décret de décembre 2012 corrige une erreur de nom dans le Journal officiel.

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Correction d'une erreur de nom dans un décret

Résumé. Un décret du 19 décembre 2012 corrige une erreur de nom dans le Journal officiel.

Rectificatif au Journal officiel du 20 décembre 2012, édition électronique, texte n° 76, édition papier, page 20121, et au sommaire, dans le titre :
Au lieu de : « M. Jacquet (Jean-Paul) »,
Lire : « M. Bacquet (Jean-Paul) ».

Décret du 19 décembre 2012