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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une erreur de nom dans un décret
Résumé. Un décret du 19 décembre 2012 corrige une erreur de nom dans le Journal officiel.
Rectificatif au Journal officiel du 20 décembre 2012, édition électronique, texte n° 76, édition papier, page 20121, et au sommaire, dans le titre :
Au lieu de : « M. Jacquet (Jean-Paul) »,
Lire : « M. Bacquet (Jean-Paul) ».
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