relatif aux modalités d'organisation d'une formation d'adaptation à l'emploi des inspecteurs de la jeunesse et des sports recrutés par voie de liste d'aptitude ou des fonctionnaires détachés dans le corps
Abrogé18 août 2016
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Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 modifié relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,
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Formation d'adaptation à l'emploi des fonctionnaires
Résumé. La formation d'adaptation à l'emploi (FAE) des fonctionnaires vise à approfondir leurs connaissances et compétences pour leurs missions spécifiques.
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Formation d'adaptation à l'emploi (FAE) pour les IJS
Résumé. La FAE est une formation pour les nouveaux inspecteurs de la jeunesse et des sports, qui évalue leurs compétences et inclut des modules de formation.
La FAE est organisée pendant la première année de l'affectation des agents. Elle comprend une phase de positionnement professionnel, placée lors du premier trimestre de la formation, visant à identifier le niveau d'acquisition des compétences professionnelles statutaires attendues d'un inspecteur de la jeunesse et des sports (IJS) et celles nécessaires à l'exercice de l'emploi occupé. La FAE comprend la participation au module d'entrée et au module final de la formation initiale statutaire des IJS ou à leur équivalent.
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Durée et adaptation de la formation d'adaptation à l'emploi
Résumé. La formation d'adaptation à l'emploi dure entre 60 et 180 heures et est personnalisée pour chaque agent.
La formation d'adaptation à l'emploi, au-delà des temps évoqués dans l'article 2 (Formation d'adaptation à l'emploi (FAE) pour les IJS)Art. 2Formation d'adaptation à l'emploi (FAE) pour les IJSLa FAE est une formation pour les nouveaux inspecteurs de la jeunesse et des sports, qui évalue leurs compétences et inclut des modules de formation., est comprise entre soixante et cent quatre-vingts heures. Elle est adaptée au profil personnel et professionnel de l'agent et peut prendre différentes formes.
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Organisation de la FAE dans le cadre d'un projet personnalisé
Résumé. La formation d'adaptation à l'emploi (FAE) est personnalisée et organisée avec un projet de formation établi après une phase de positionnement.
La FAE est organisée dans le cadre d'un projet personnalisé de formation (PPF) établi à la suite de la phase de positionnement prévue à l'article 2 (Formation d'adaptation à l'emploi (FAE) pour les IJS)Art. 2Formation d'adaptation à l'emploi (FAE) pour les IJSLa FAE est une formation pour les nouveaux inspecteurs de la jeunesse et des sports, qui évalue leurs compétences et inclut des modules de formation.. Le PPF est élaboré par chaque agent avec l'appui de l'opérateur de la formation et arrêté par le directeur de formation en étroite liaison avec le chef du service d'affectation à la suite d'un entretien avec l'agent intéressé.
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Organisation de la FAE pour les fonctionnaires
Résumé. La formation d'adaptation à l'emploi (FAE) des fonctionnaires est supervisée par le directeur des ressources humaines, qui délègue la coordination et le suivi à un opérateur désigné.
Le déroulement de la formation d'adaptation à l'emploi est placé sous le contrôle du directeur des ressources humaines (DRH), qui confie à un opérateur, qu'il désigne parmi les établissements publics sous tutelle des ministères en charge de la jeunesse et des sports, la coordination, la mise en œuvre opérationnelle de la FAE et le suivi de chaque PPF. Pour la durée de la formation, le directeur régional ou le directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région d'affectation de l'intéressé(e) assure la fonction de directeur de formation et est responsable de la FAE des agents concernés. A ce titre, il veille à la cohérence et à l'équilibre des charges d'activité entre la FAE et la situation professionnelle de l'agent. Sur proposition du directeur de formation, la DRH désigne un référent de formation, inspecteur de la jeunesse et des sports chargé d'une fonction d'accompagnement et de tutorat des agents en FAE. L'inspecteur général de la jeunesse et des sports référent territorial est chargé d'une mission de veille et de contrôle du bon déroulement de la formation.
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Évaluation continue des agents en FAE
Résumé. Les agents en formation d'adaptation à l'emploi (FAE) sont évalués régulièrement, avec des entretiens intermédiaires et finaux, dont les comptes rendus sont transmis aux responsables.
L'agent bénéficie d'une évaluation continue au cours de la FAE. Cette évaluation est formalisée par un entretien intermédiaire à mi-parcours et un entretien final. Un deuxième entretien intermédiaire peut être réalisé en cas de besoin repéré par les acteurs de la FAE et le chef du service d'affectation. Chaque entretien fait l'objet d'un compte rendu circonstancié rédigé par le directeur de formation en concertation avec le référent de formation et transmis à l'inspecteur général référent territorial, à la DRH et à l'opérateur de formation.