JORF n°0297 du 21 décembre 2012

Arrêté du 13 décembre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2012, M. VERLET (Stéphane, Jean, Jacques) est nommé notaire à la résidence de Châteauroux (Indre), en remplacement de M. LACROIX (Jean-Marie, Jacques, Paul), démissionnaire.