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Arrêté du 13 décembre 2012

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouveau notaire à Châteauroux

Résumé. Un nouveau notaire est nommé à Châteauroux pour remplacer un collègue qui a démissionné.

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Nomination d'un nouveau notaire à Châteauroux

Résumé. Un nouveau notaire est nommé à Châteauroux pour remplacer un démissionnaire.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2012, M. VERLET (Stéphane, Jean, Jacques) est nommé notaire à la résidence de Châteauroux (Indre), en remplacement de M. LACROIX (Jean-Marie, Jacques, Paul), démissionnaire.

Arrêté du 13 décembre 2012