La ministre de l'égalité des territoires et du logement,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'extrait de délibérations de l'assemblée générale de l'association Aude Urgence Accueil en date du 29 mai 2012 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation, pour la maîtrise d'ouvrage spécifique à l'immeuble du 15, rue du Collège, 11400 Castelnaudary ;
Vu l'extrait de délibérations du conseil d'administration de l'association Aude Urgence Accueil en date du 25 avril 2012 mandatant le bureau pour mener à bien les opérations de réhabilitation de l'immeuble de Castelnaudary, seul élément de patrimoine immobilier de l'association ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat région Languedoc-Roussillon en date du 3 juillet 2012,
Arrête :
Il est délivré à l'association Aude Urgence Accueil, dont le siège social est situé à Carcassonne (Aude), un agrément portant sur le territoire de la commune de Castelnaudary, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage, relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine dont elle est propriétaire ou titulaire d'un droit réel immobilier énuméré dans la délibération du 29 mai 2012 susvisée.
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Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 décembre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon