Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations à la Cour de cassation en décembre 2012
Résumé. Le président de la République a nommé trois nouveaux magistrats à la Cour de cassation à partir du 1er janvier 2013.
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2012, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 novembre 2012, sont nommés, à compter du 1er janvier 2013 :
Cour de cassation
Conseillers référendaires :
M. Olivier TALABARDON, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Stéphanie GARGOULLAUD, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Auditeur du premier grade : Mme Delphine LEGOHEREL, juge au tribunal de grande instance de Paris.
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