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Décret du 19 décembre 2012

portant nomination (magistrature)

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Nomination de trois nouveaux magistrats à la Cour de cassation

Résumé. Le président de la République a nommé trois nouveaux juges à la Cour de cassation pour le début de l'année prochaine.

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Nominations à la Cour de cassation en décembre 2012

Résumé. Le président de la République a nommé trois nouveaux magistrats à la Cour de cassation à partir du 1er janvier 2013.

Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2012, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 novembre 2012, sont nommés, à compter du 1er janvier 2013 :

Cour de cassation

Conseillers référendaires :
M. Olivier TALABARDON, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Stéphanie GARGOULLAUD, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Auditeur du premier grade : Mme Delphine LEGOHEREL, juge au tribunal de grande instance de Paris.

Décret du 19 décembre 2012