Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retraite d'un commissaire de police
Résumé. Un commissaire de police prend sa retraite à partir du 29 mai 2013.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 décembre 2012, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Christian CARCUAC, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 29 mai 2013.
1 version