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Arrêté du 18 décembre 2012

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation de crédits budgétaires pour le budget général de la France en 2012

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2012 alloue des fonds pour les dépenses du gouvernement français en 2012.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012 ;

Vu le décret du 26 juillet 1939 portant réforme de la comptabilité des fonds de concours, modifié par le décret n° 81-393 du 24 avril 1981 relatif au rattachement des crédits de fonds de concours ;

Vu le décret n° 2007-44 du 11 janvier 2007 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 22 407 369,72 € à titre de fonds de concours,

Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2012

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2012 ouvre des crédits pour le budget général de la France, avec des montants spécifiques en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Sont ouverts, sur 2012, des crédits pour un montant de 4 901 451,67 € en autorisations d'engagement et de 22 407 369,72 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2012 ouvre des crédits pour le budget général de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Allocation des crédits gouvernementaux en 2012

Résumé. Ce tableau montre comment l'argent est alloué pour les différentes missions du gouvernement en 2012.

Fait le 18 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'inspectrice des finances,

M. Joder

Arrêté du 18 décembre 2012
Article 1
Article 2
Annexe