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Arrêté du 18 décembre 2012

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des médicaments remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursés par la Sécurité Sociale pour inclure le Rebif, utilisé pour traiter les risques de sclérose en plaques.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) et R. 163-2 (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) à R. 163-14 (Décisions sur les médicaments remboursables par la sécurité sociale) ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 dudit code (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'arrêté du 22 février 2010 (Modification du remboursement du médicament REBIF pour la sclérose en plaques) modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux ;

Vu l'avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

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Modification de la liste des médicaments remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale et ajoute une fiche d'information pour le médicament REBIF.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) pour REBIF figure en annexe II du présent arrêté.

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Suppression de la fiche d'information thérapeutique pour REBIF

Résumé. Un document d'information sur le médicament REBIF est supprimé.

La fiche d'information thérapeutique relative à REBIF qui figurait en annexe II de l'arrêté du 22 février 2010 susvisé (Modification du remboursement du médicament REBIF pour la sclérose en plaques) est abrogée.

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Exécution d'un arrêté sur les spécialités pharmaceutiques

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2012 confie aux directeurs de la santé et de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Utilisation du Rebif pour prévenir la sclérose en plaques

Résumé. Le médicament Rebif est maintenant utilisé pour traiter les personnes à risque de développer la sclérose en plaques après un seul événement démyélinisant.

Fait le 18 décembre 2012.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

Arrêté du 18 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe