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Arrêté du 4 décembre 2012

portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de représentants au conseil d'administration

Résumé. Un arrêté de 2012 choisit des représentants d'assurances et de mutuelles pour faire partie du conseil d'administration d'une caisse sociale pour les indépendants.

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Désignation de représentants au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2012 désigne des représentants d'organismes d'assurance et de mutualité pour siéger au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants.

Par arrêté de la ministre des affaire sociales et de la santé en date du 4 décembre 2012, sont désignés pour siéger avec voix consultative au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants :

Au titre des organismes conventionnés régis par le
codede la mutualité et sur désignation
Fédération française des sociétés d'assurances

Titulaires :
M. Pluchet (Jean-François).
M. Paulot (Jean-Marie).
Suppléants :
M. Rouché (Alain).
M. Lemaire (Thierry) ;

Fédération nationale de la mutualité française

Titulaires :
M. Baudoin (Gérard).
M. Tosseri (Hugo).
Suppléants :
Mme Murillo (Jeannine).
Mme Chomette (Fabienne).

Arrêté du 4 décembre 2012