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Arrêté du 14 décembre 2012

modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

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Modification des plafonds d'avances et de fonds de caisse pour les organismes militaires

Résumé. Un arrêté change les plafonds d'argent que certains organismes militaires peuvent avancer ou garder en caisse.

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Modification des régies de recettes et d'avances pour des organismes militaires

Résumé. Un arrêté modifie les montants maximaux des avances et fonds de caisse pour certains organismes militaires.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 décembre 2012, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est modifié comme suit :
Le tableau de l'article 1er est modifié comme suit :
ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)
MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse (en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
Remplacer :
Plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes
1 300 000 100 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Par :
Plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
6 250 000 100 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest
Remplacer :
Direction du commissariat d'outre-mer de La Réunion, à Saint-Denis de La Réunion
400 000 40 Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer de La Réunion, à Saint-Denis-de-La-Réunion
Par :
Direction du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis de La Réunion
825 000 40 Le directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis de La Réunion
Remplacer :
Plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon
1 700 000 100 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône)
Par :
Plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône)
3 200 000 100 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est
Arrêté du 14 décembre 2012