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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des régies de recettes et d'avances pour des organismes militaires
Résumé. Un arrêté modifie les montants maximaux des avances et fonds de caisse pour certains organismes militaires.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 décembre 2012, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est modifié comme suit :
Le tableau de l'article 1er est modifié comme suit :
Le tableau de l'article 1er est modifié comme suit :
| ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE de recettes et d'avances | MONTANT MAXIMUM de l'avance (en euros) | MONTANT MAXIMUM du fonds de caisse (en euros) | ORDONNATEUR de rattachement |
|---|---|---|---|
| Remplacer : Plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes | 1 300 000 | 100 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) |
| Par : Plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) | 6 250 000 | 100 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest |
| Remplacer : Direction du commissariat d'outre-mer de La Réunion, à Saint-Denis de La Réunion | 400 000 | 40 | Le directeur de la direction du commissariat d'outre-mer de La Réunion, à Saint-Denis-de-La-Réunion |
| Par : Direction du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis de La Réunion | 825 000 | 40 | Le directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis de La Réunion |
| Remplacer : Plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon | 1 700 000 | 100 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône) |
| Par : Plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône) | 3 200 000 | 100 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est |
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