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Décision n° 2012-881 du 4 décembre 2012

portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconduction de Christelle Oriol au comité de l'audiovisuel

Résumé. Christelle Oriol est reconduite pour quatre ans dans ses fonctions au comité de l'audiovisuel de Paris.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 11 (Durée du mandat des membres des comités territoriaux de l'audiovisuel) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Reconduction de Christelle Oriol au comité audiovisuel parisien

Résumé. Christelle Oriol est reconduite pour quatre ans comme membre du comité de l'audiovisuel de Paris.

Mme Christelle ORIOL est reconduite dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris pour une durée de quatre ans à compter du 1er février 2013.

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Reconduction des fonctions d'un membre du comité audiovisuel

Résumé. La décision de reconduire Mme Christelle Oriol dans ses fonctions au comité territorial de l'audiovisuel de Paris pour quatre ans est publiée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 décembre 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2012-881 du 4 décembre 2012
Article 1
Article 2